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Y a-t-il une obligation de parité homme-femme dans la composition du comité social et économique (CSE) ?
Y a-t-il une obligation de parité homme-femme dans la composition du comité social et économique (CSE) ?
Un accord d’entreprise peut donc, quant à lui, prévoir une telle parité.
Question-Réponse
29 janvier 2025Faut-il un plan général simplifié de coordination (PGSCSPS) lors de retrait d’amiante ?
Faut-il un plan général simplifié de coordination (PGSCSPS) lors de retrait d’amiante ?
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Question-Réponse
29 janvier 2025Que faut-il pour conduire un finisseur ?
Que faut-il pour conduire un finisseur ?
Pour délivrer une autorisation de conduite, vous devez :
Question-Réponse
29 janvier 2025Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?
Contrat de sous-traitance et contrat de prestation de service : quelle différence ?
Le contrat de sous-traitance est ce qu’on appelle un contrat d’entreprise, c’est-à-dire un contrat qui oblige à un travail non subordonné, qui ne donne donc pas droit à un salaire mais à une rémunération qui prend la forme d’un prix fixé par avance. Autrement dit, cela implique une relation d’indépendance, technique et organisationnelle, de l’entreprise sous-traitante, qui doit avoir son propre matériel et sa propre autonomie, notamment en matière d’encadrement.
Question-Réponse
29 janvier 2025Qu’est-ce que le dossier médical en santé au travail ?
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