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SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?

SPST : un service de prévention et de santé au travail, interentreprises ou autonome, doit-il obligatoirement être agréé ?
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Question-Réponse
29 janvier 2025À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?

À partir de quel écartement du mur doit-on mettre en place des garde-corps ?
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Question-Réponse
29 janvier 2025Avis d’aptitude ou d’inaptitude

Avis d’aptitude ou d’inaptitude
Dans un arrêt du 29 janvier 2025, la Cour de cassation précise que l'avis rendu par le médecin du travail, portant en en-tête « avis d'aptitude », qui mentionne à la fois l'inaptitude du salarié à son poste de travail et son aptitude à occuper un autre poste, est un avis d'inaptitude.
Jurisprudence
29 janvier 2025Comment détecter des canalisations (électriques, gaz, eau, ...) avant percement dans un support

Comment détecter des canalisations (électriques, gaz, eau, ...) avant percement dans un support
Les métiers du bâtiment et des travaux publics nécessitent l’utilisation de matériel (perforateur, scie murale, carotteuse…) sur les chantiers pour percer ou réaliser des saignées dans les murs, cloisons, façades ou planchers.L’utilisation de ces matériels peut exposer les salariés à des risques en cas d'endommagement des réseaux encastrés. Chaque année, les conséquences de ces endommagements sont à l'origine d'accidents graves ou mortels.
Grand angle
28 janvier 2025Les clauses Molière sont-elles légales ? Les clauses d’interprétariat, qui imposent d’avoir un traducteur sur un chantier, peuvent-elles être justifiées ?

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