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Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Le comité social et économique (CSE) comprend-il plusieurs collèges électoraux (collège cadre et collège ouvrier) ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les ingénieurs, les chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés ont au moins un délégué titulaire au sein du second collège, élu dans les mêmes conditions.
Question-Réponse
28 janvier 2025Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?
Les membres du CSE d’une entreprise sous-traitante peuvent-ils visiter un chantier sur lequel des salariés de leur entreprise interviennent ?
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Question-Réponse
27 janvier 2025Titulaire d'un master Management QSE, puis-je accéder à la formation de coordonnateur SPS niveau 3 ?
Titulaire d'un master Management QSE, puis-je accéder à la formation de coordonnateur SPS niveau 3 ?
Cependant, l’analyse et la validation des dossiers d’inscription (expérience, prérequis) restent à la charge de l’organisme de formation certifié choisi.
Question-Réponse
27 janvier 2025Les travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité de production ?
Les travaux de diagnostics de sols, qui entrent dans la liste des travaux dangereux, sont-ils soumis à l’établissement d’un plan de prévention alors même que le site (une mairie) ne présente pas d’activité de production ?
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Question-Réponse
27 janvier 2025Un titulaire de l’attestation de compétences de CSPS de niveau 1, obtenue il y a plusieurs années mais qui n’a pas exercé cette fonction, peut-il passer une actualisation ou doit-il refaire une formation initiale de CSPS ?
Un titulaire de l’attestation de compétences de CSPS de niveau 1, obtenue il y a plusieurs années mais qui n’a pas exercé cette fonction, peut-il passer une actualisation ou doit-il refaire une formation initiale de CSPS ?
En revanche, dans l’attente de l’attestation d’actualisation, et ce depuis 2009, il ne peut plus exercer de missions de coordination SPS.
Question-Réponse
27 janvier 2025Retrouvez toutes nos vidéos sur la chaîne YouTube
