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Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers faisant appel à plusieurs entreprises. Il contient un grand nombre d'informations sur les entreprises intervenantes, les mesures de prévention ou encore les installations de chantier.
Mis à jour le 09/06/2026
Le PPSPS est un document d'organisation et d'information. Il décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité des travailleurs ainsi que les conditions de vie et d'hygiène sur le chantier. Il est établi, avant le début des travaux, par chaque entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction, sur les chantiers soumis à l'obligation d'établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC SPS).
L'obligation d'établir un PPSPS repose sur deux conditions distinctes, qui doivent être appréciées conjointement : d'une part la soumission du chantier à l'obligation d'établir un PGC SPS ou PGC SPS simplifié, d'autre part la nature de l'intervention de l'entreprise.
Un PGC SPS est requis lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui fait l'objet d'une déclaration préalable. Il est remplacé par un PGC simplifié sur les opérations de 3e catégorie sur lesquelles sont réalisés un ou plusieurs travaux figurant sur la liste des travaux à risques particuliers (article L.4532-8 du Code du travail).
Lorsque le chantier est soumis à un PGC SPS, toute entreprise dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction est tenue d'établir un PPSPS.
Lorsque le chantier relève d'un PGC SPS simplifié, seules les entreprises qui réalisent des travaux à risques particuliers sont tenues d'établir un PPSPS simplifié.
L'article L.4532-9 du Code du travail soumet à l'obligation d'établir un PPSPS toute entreprise « appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux » sur un chantier soumis à PGC SPS. L'arrêt de la Cour de cassation, du 14 janvier 2025 (n° 23-84.130), dont la portée a été précisée par le Questions-Réponses de la Direction générale du travail de mars 2026, apporte une clarification sur la portée de ce texte : l'obligation vise l'ensemble des entreprises dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction, quel que soit leur statut contractuel (titulaire de marché, sous-traitant, prestataire de services), et non les seules entreprises participant directement à l'acte de construire.
Sont ainsi concernées les entreprises qui effectuent des actions techniques sur le chantier impliquant une intervention directe sur l'ouvrage, sur ses équipements, sur ses installations provisoires ou sur les moyens nécessaires à sa réalisation (modification, mise en œuvre, réglage, assemblage, fixation, mise en service). Sont également concernées les interventions techniques portant sur les moyens ou équipements mis en œuvre pour la réalisation ou la sécurisation des travaux ; ces interventions techniques peuvent consister en l’installation, la maintenance, le réglage, la réparation ou les essais d'équipements de chantier indispensables à l'exécution des travaux, aux dispositifs de sécurité collective, aux essais et mises en service d'équipements de l'ouvrage avant réception.
Les interventions n'entrent pas dans le champ de l'obligation d’établir un PPSPS dès lors qu'elles ne comportent aucune action technique sur l'ouvrage ou ses équipements, et n'ont pas d'incidence sur le processus de réalisation. C’est notamment le cas :
Ces interventions doivent relever d'autres dispositifs de prévention et être intégrées dans l'organisation générale du chantier.
Toute entreprise qui exécute seule des travaux d’une durée supérieure à 1 an, et dont le volume dépasse 50 salariés pendant plus de 10 jours, doit établir un PPSPS.
L'obligation d'établir un PPSPS est définie à l'article L.4532-9 du Code du travail. Les modalités pratiques applicables aux opérations de première et deuxième catégories sont précisées aux articles R.4532-56 à R.4532-74 du même code : ils fixent notamment les délais de rédaction, le contenu obligatoire du plan, les règles applicables aux sous-traitants, les conditions de consultation et les destinataires auxquels le PPSPS doit être transmis avant toute intervention sur le chantier. Pour les opérations de troisième catégorie comportant des travaux à risques particuliers, les dispositions applicables au PPSPS simplifié sont définies aux articles R.4532-75 et R.4532-76 du même code.
Sur un chantier de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises sont appelées à intervenir, tous les intervenants sont concernés par la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, qu'ils soient ou non soumis à l'obligation d'établir un PPSPS.
Les entreprises qui ne sont pas soumises à cette obligation doivent néanmoins mettre en œuvre des mesures compensatoires, adaptées à la nature de leur intervention et être intégrées dans l'organisation générale du chantier. Ces mesures sont définies en lien avec le donneur d'ordre, qui est chargé de transmettre les informations nécessaires sur les risques du chantier, les contraintes de l’environnement, les consignes de secours et les moyens mis en communs.
Le PPSPS est tenu à disposition en permanence sur le chantier. Les responsables opérationnels de chaque entreprise s'en servent comme référence pour décliner les mesures de prévention auprès de leurs travailleurs et vérifier qu'elles sont effectivement mises en œuvre.
Au sein de l’entreprise, le PPSPS est réalisé par la personne responsable de l’exécution des travaux, c'est-à-dire le responsable opérationnel.
Si vous êtes en charge de la rédaction du PPSPS, des collaborateurs internes à l’entreprise peuvent vous aider :
Vous avez également la possibilité de consulter des acteurs externes : organismes de prévention, médecine du travail, autres entreprises, etc.
Le PPSPS est employé par les différents intervenants du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives.
Le responsable opérationnel dans l’entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document comme référence permanente pendant les travaux.
Les cadres ou les personnels de maîtrise chargés de la réalisation des travaux l’utilisent comme un guide décrivant l’ensemble des moyens de travail et de prévention à mettre en œuvre pour chaque phase du chantier.
Les opérateurs y trouvent une aide pour exécuter leurs tâches en sécurité. Le document constitue un support utile et opérationnel pour la formation du personnel. En effet, il décrit les modes opératoires retenus, les risques identifiés et les mesures de prévention à appliquer, ce qui permet aux encadrants de l'intervention de s'appuyer sur un référentiel commun et aux opérateurs de se les approprier plutôt que seulement les appliquer.
Avant toute intervention sur le chantier, le PPSPS peut être consulté pour avis par :
Un exemplaire à jour est par ailleurs tenu en permanence disponible sur le chantier. Il peut être consulté par :
Avant le début des travaux, le PPSPS est adressé :
Les entreprises en charge du gros œuvre ou du lot principal, et celles amenées à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, doivent envoyer un exemplaire du PPSPS à des destinataires supplémentaires :
La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est destinée à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises en coactivité.
Le coordonnateur SPS est désigné par le maître d'ouvrage et agit sous sa responsabilité. Ses missions principales sont les suivantes :
Le PPSPS est constitué de quatre grandes parties :
Cette partie consigne les données d’ordre général telles que :
Cette partie indique les consignes à suivre pour assurer les premiers secours aux victimes d’accident et aux malades. Elle précise notamment le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les premiers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.
Cette partie porte sur les installations sanitaires et les locaux destinés aux travailleurs (vestiaires, réfectoire, sanitaires). Pour chacune de ces installations, le PPSPS précise leur emplacement sur le chantier et leur date de mise en service prévisible. Ces emplacements sont définis en cohérence avec le PGC SPS, qui fixe les dispositions générales relatives aux installations communes arrêtées par le coordonnateur SPS.
Le PPSPS contient une analyse détaillée des tâches ou des modes opératoires, du matériel et des installations, des déplacements du personnel. Il définit les mesures de prévention collective ou individuelle destinées à prévenir les risques qui y sont liés.
Le PPSPS précise également les modalités de contrôle de l’application des mesures. Il indique quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier et la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.
L'outil PPSPS de l'OPPBTP vous permet de rédiger gratuitement un plan particulier de sécurité et de protection de la santé en suivant toutes les étapes nécessaires, telles que l'analyse du PGC SPS ou l'inspection commune.
Il propose deux modes de rédaction : une création complète de A à Z ou une création assistée par intelligence artificielle à partir du PGC SPS, qui permet d'intégrer automatiquement les éléments du plan général de coordination dans votre PPSPS.
Grâce à cet outil, vous produisez un document pertinent et opérationnel, qui vous permet de gagner en efficacité sur le chantier tout en assurant la sécurité et le bien-être des compagnons.