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Principaux registres obligatoires relatifs à la prévention

Fiches - Ref. A1 F 03 14

Mise à jour le 7/06/2017

Principaux registres obligatoires relatifs à la prévention

La réglementation prévoit que les entreprises doivent posséder et mettre à jour différents registres sur lesquels sont inscrites un certain nombre d’informations ou d’interventions obligatoires.

Les textes précisent généralement, pour chacun des registres, le lieu de conservation, la nature des inscriptions ainsi que les personnes habilitées à les rédiger ou à les consulter.

Certains registres ne sont pas imposés par la réglementation mais permettent malgré tout à l’entreprise d’assurer un meilleur niveau de prévention et une traçabilité de ses actions.

Les principaux registres obligatoires sont les suivants :

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