Principaux registres obligatoires relatifs à la prévention

La réglementation prévoit que les entreprises doivent posséder et mettre à jour différents registres sur lesquels sont inscrites un certain nombre d’informations ou d’interventions obligatoires.

Les textes précisent généralement, pour chacun des registres, le lieu de conservation, la nature des inscriptions ainsi que les personnes habilitées à les rédiger ou à les consulter.

Certains registres ne sont pas imposés par la réglementation mais permettent malgré tout à l’entreprise d’assurer un meilleur niveau de prévention et une traçabilité de ses actions.

Les principaux registres obligatoires sont les suivants :

• Registre des observations et des mises en demeure de l'inspecteur du travail
• Registre de sécurité
• Registre d'observations
• Registre des avis de danger grave et imminent
• Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d'environnement
• Dossier relatif à l'emploi des explosifs dans le bâtiment et les travaux publics
• Registre de surveillance médicale renforcée
• Registre d'entretien des véhicules et engins (hors appareil de levage)
• Carnet de maintenance des appareils de levage

Extrait de la fiche Principaux registres obligatoires relatifs à la prévention :

"La méconnaissance des obligations en matière de tenue de registres est sanctionnée par une contravention de 4e classe multipliée par le nombre de personnes employées dans les conditions susceptibles d’être sanctionnées."