Un décret du 12 juin 2026 précise le calendrier de déploiement et adapte la période transitoire de mise en œuvre du passeport de prévention. La période transitoire de déclaration est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026, au lieu du 30 septembre.
Date : 18/06/2026
Virginie Leblanc
Dernières infos :
Le magazine :
© Ministère du Travail
La Loi santé au travail du 2 août 2021 a créé le passeport de prévention, qui permet de centraliser les formations en santé-sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs. Ce passeport prévention est alimenté par les employeurs, les organismes de formation et à terme par les titulaires du passeport.
Un décret du 1er aout 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs (formations à déclarer, délais, modalités de vérification). Le décret du 12 juin 2026 vient adapter les modalités de déclaration des formations en SST en prolongeant la période transitoire.
Le décret acte les prochaines étapes du déploiement du passeport de prévention :
La principale évolution apportée par le décret du 12 juin 2026 concerne la prolongation de la période transitoire de déclaration jusqu’au 31 décembre 2026. En effet, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’au 30 septembre, pour déclarer les formations obligatoires encadrées par la réglementation, ainsi que les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Les organismes de formation doivent déclarer prioritairement ces formations jusqu’au 30 juin 2026, et à partir du 1er juillet 2026, l’ensemble des formations répondant aux critères d’éligibilité.
Découvrez notre magazine : conseils d'experts, innovations et meilleures pratiques pour garantir la sécurité sur vos chantiers.
Tous les indispensables pour gérer et se former sur la prévention : les dernières actualités en prévention et dans le BTP et bien plus encore... C’est par ici !