Un décret du 12 juin 2026 modifie le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 relatif aux modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail dans le passeport de prévention. Il précise le calendrier de déploiement et adapte la période transitoire de mise en œuvre du dispositif.
Dernière mise à jour le : 12/06/2026
La Loi santé au travail du 2 aout 2021 a créé le passeport de prévention, qui permet de centraliser les formations en santé-sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs. Ce passeport prévention est alimenté par les employeurs, les organismes de formation et à terme par les titulaires du passeport.
Un décret du 1er aout 2025 a précisé les modalités de déclaration des formations par les organismes de formation et les employeurs (formations à déclarer, délais, modalités de vérification). Le décret du 12 juin 2026 vient adapter les modalités de déclaration des formations en SST en prolongeant la période transitoire.
Le décret acte les prochaines étapes du déploiement du passeport de prévention :
Le 9 juillet 2026 : mise à disposition de la fonctionnalité permettant la déclaration en masse des données (par fichier) pour les organismes de formation et les employeurs.
Le 16 novembre 2026 : ouverture de l’espace du passeport de prévention aux travailleurs.
La principale évolution apportée par le décret du 12 juin 2026 concerne la prolongation de la période transitoire de déclaration jusqu’au 31 décembre 2026. En effet, les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026, et non plus jusqu’au 30 septembre, pour déclarer les formations obligatoires encadrées par la réglementation, ainsi que les formations obligatoires requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l'employeur. Les organismes de formation doivent déclarer prioritairement ces formations jusqu’au 30 juin 2026, et à partir du 1er juillet 2026, l’ensemble des formations répondant aux critères d’éligibilité.
Le décret allonge les délais de déclaration des formations afin de permettre aux employeurs et organismes de formation leur intégration dans de bonnes conditions :
Les organismes de formation ont jusqu’au 30 septembre 2026, et non plus jusqu’au 30 juin pour déclarer les formations réalisées entre le 1er septembre et le 30 décembre 2025 ; et les employeurs ont la possibilité de vérifier les déclarations des organismes de formation jusqu’au 31 décembre 2026.
Les formations réalisées en interne par l’employeur entre le 16 et le 31 mars 2026 doivent être déclarées par les employeurs avant le 1er avril 2027.
Depuis le 1er septembre 2025 et jusqu’au 15 novembre 2026, les organismes de formation habilités par un organisme certificateur doivent déclarer les formations préparant à une certification ou habilitation enregistrée au répertoire spécifique dans un délai de six mois suivant la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées au titulaire.
Voir aussi :