Article R4216-17 du Code du travail
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions des articles R. 4227-16 et R. 4227-18 à R. 4227-20 sur le chauffage des locaux ainsi que celles des réglementations particulières relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.
Dernière mise à jour le : 06/07/2023
Notre analyse
Afin de prévenir les risques d'incendies, d'explosions et évacuation, le maître d'ouvrage doit, lors de la conception des locaux de travail doit respecter les dispositions suivantes relatives au chauffage des locaux :
- Il est interdit d'utiliser pour le chauffage des combustibles liquides dont le point éclair est inférieur à 55 °C (article R4227-16 du Code du travail) ;
- Les appareils de production-émission de chaleur, ainsi que leurs tuyaux et cheminées, doivent être installés de façon à ne pouvoir communiquer le feu aux matériaux de construction, aux matières et objets susceptibles d'être placés à proximité et aux vêtements des travailleurs (article R4227-18 du Code du travail) ;
- Les canalisations amenant les liquides ou gaz combustibles aux appareils fixes de production-émission de chaleur doivent être entièrement métalliques et assemblées par soudure, et l'emploi des conduites en plomb est interdit (article R4227-19 du Code du travail) ;
- Les circuits qui alimentent les installations de chauffage et d'alimentation en eau chaude doivent comporter un dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation en énergie de l'ensemble des appareils. Ce dispositif d'arrêt d'urgence doit être signalé et manœuvrable depuis un endroit accessible en permanence (article R4227-20 du Code du travail).
Le maître d'ouvrage doit également respecter les règlementations particulières relatives :
- Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
- Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés (ex : éthanol) ;
- Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.