Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles droit de la prévention
Résultats de la recherche
9 Résultats
Résultats par page :5
Droit de la prévention
1 décembre 2022Article R4323-3 du Code du travail
Cette obligation de l'employeur a pour objectif de permettre aux salariés de prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité, mais aussi celle des autres travailleurs.Cette formation à la sécurité doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions de ces équipements.
Droit de la prévention
21 juin 2022Article R4323-61 du Code du travail
Si la mise en place d’un dispositif de protection collective n’est pas techniquement possible, un système d’arrêt de chute individuel doit être installé. « Lorsqu’il est fait usage d’un tel équipement de protection individuelle, un travailleur ne doit jamais rester seul afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé », précise le Code du travail.En pratique, la prévention du risque du syndrome du harnais impose qu’un kit de secours soit présent à proximité des opérateurs et que l’ensemble de l’équipe soit formé à son utilisation.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-58 du Code du travail
Lorsque l’intervention en hauteur est nécessaire, le risque doit être évalué en fonction de divers critères : la durée du travail en hauteur, le nombre d’interventions en hauteur nécessaires et la gravité potentielle de la chute au regard de la hauteur et du sens de la chute. Dans tous les cas, un dispositif de protection devra être mis en œuvre.Pour limiter efficacement le risque de chute de hauteur, les mesures de protection collective doivent être privilégiées. Il s’agit de mettre en œuvre des moyens pour empêcher la chute lorsque des compagnons sont amenés à travailler en hauteur.La réglementation apporte une précision claire concernant les plans de travail, sur lesquels les opérateurs peuvent évoluer (planchers hauts, toitures, terrasses…). Le poste de travail doit permettre « l’exécution des travaux dans des conditions ergonomiques », précise le Code du travail.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-59 du Code du travail
Les plans de travail sur lesquels interviennent les artisans et les compagnons doivent être équipés d’une protection collective : garde-corps de 1 à 1,10 mètre, rigides, intégrés ou fixés de manière sûre, plinthe de butée de 10 à 15 cm, main courante… ou par tout autre moyen tout aussi efficace
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4323-60 du Code du travail
Lorsqu’un moyen de protection collective empêchant la chute de hauteur ne peut pas être mis en place, la réglementation prévoit la possibilité d’installer un dispositif de protection collective de type surface de recueil souple pour recueillir un opérateur qui tomberait. Il doit être mis en œuvre au plus près du niveau de travail pour limiter la hauteur de chute, qui ne doit en aucun cas excéder 3 m, et assurer l’absence de choc avec le sol ou un obstacle avant l’arrêt de la chute. Ces dispositifs de recueil souple sont en fait des dispositifs d’arrêt de chutes qui sont considérés comme des protections collectives au sens du Code du travail. Ils regroupent essentiellement les filets en grandes nappes et les filets sur consoles. Ils sont adaptés aux situations dans lesquelles il n’est pas possible d’empêcher la chute par la mise en place d’un garde-corps.La mise en place du filet de sécurité est une phase délicate qui doit être analysée avant le choix de l’équipement. Elle nécessite généralement une intervention en hauteur en dessous du plan de travail.A noter, les conditions de mise en œuvre de ces dispositifs sont précisées dans une norme (NF EN 1263-2). Une recommandation de la Cnam (R 446) complète les informations à connaître pour l’utilisation et l’installation des filets en grandes nappes.