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Droit de la prévention
19 décembre 2022Article R4534-102 du Code du travail
Afin de les protéger contre tout risque de chute d'objet, le port d'un casque de protection est obligatoire pour les salariés effectuant des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures.
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1 juin 2022Article R4534-95 du Code du travail
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, vous devez prendre toutes les mesures pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur. Pour ce faire, il vous ai recommandé de procéder à l'assemblage des pièces au sol et à la mise en œuvre de dispositifs d'accrochage ou de décrochage à distance.
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1 juin 2022Article R4534-96 du Code du travail
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, vous devez mettre en place, pour les travailleurs qui ACCEDENT à un poste de travail ou CIRCULENT en hauteur :-soit des échelles de service en nombre suffisant fixées en tête et au pied, et des paliers de repos convenablement aménagés ;-soit des passerelles munies de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm de hauteur au moins, susceptibles d'être déplacées à l'aide d'un appareil de levage ;-soit des nacelles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.Si ce texte, issu du décret n°65-48 du 8 janvier 1965, est toujours en vigueur, il n'en demeure pas moins que vous pouvez aller au-delà de ce dispositif et mettre en place les mêmes garde-corps que ceux prévus pour les plates-formes de travail (article R4534-78). Pour mémoire, ces garde-corps sont constitués de deux lisses placées l'une à 1 mètre et l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher. Il existe d'ailleurs des normes qui préconisent ces dispositifs de protection.
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1 juin 2022Article R4534-97 du Code du travail
Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures, vous devez mettre en place, pour les travailleurs qui INTERVIENNENT en hauteur :-soit des planchers de travail fixes, munis de garde-corps placés à une hauteur de 90 cm et de plinthes de 15 cm de hauteur au moins ;-soit des plates-formes de travail mobiles, ou tous autres dispositifs similaires, suspendues à un appareil de levage.Si ce texte, issu du décret n°65-48 du 8 janvier 1965, est toujours en vigueur, il n'en demeure pas moins que vous pouvez aller au-delà de ce dispositif et mettre en place les mêmes garde-corps que ceux prévus pour les plates-formes de travail (article R4534-78). Pour mémoire, ces garde-corps sont constitués de deux lisses placées l'une à 1 mètre et l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher. Il existe d'ailleurs des normes qui préconisent ces dispositifs de protection.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-98 du Code du travail
Pour le transport ou le travail en élévation des travailleurs employés au montage, démontage et levage de charpentes et ossatures, vous devez vous assurer que les plates-formes de travail, nacelles, dispositifs similaires, ainsi que les appareils de levage auxquels ces plates-formes, nacelles ou dispositifs similaires sont suspendus, soient des équipements de travail prévus pour le levage des personnes (article R4323-31 du Code du travail).Si ces équipements de travail ne sont pas prévus pour le levage de personnes, ils peuvent néanmoins être utilisés (article R4323-32 du Code du travail) :-pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. -en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.