Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4534-78 du Code du travail
Veillez à ce que les plates-formes de travail soient munies, sur les côtés extérieurs :1° De garde-corps constitués par deux lisses placées l'une à un mètre, l'autre à 45 centimètres au-dessus du plancher ;2° De plinthes d'une hauteur de 15 centimètres au moins.Il est néanmoins possible d'établir des dispositifs de protection d'une efficacité au moins équivalente.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4534-79 du Code du travail
Vous devez veiller à ce que les garde-corps soient solidement fixés.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-74 du Code du travail
Les règles relatives aux plates-formes de travail ne font pas obstacles aux règles applicables à l'exécution des travaux temporaires en hauteur et aux équipements de travail utilisés à cette fin prévues aux articles R4323-58 et suivants.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-75 du Code du travail
Les plates-formes sont des équipements qui doivent permettre de répondre à l’obligation réglementaire d’opérer à partir d’un plan de travail sécurisé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4534-76 du Code du travail
Veillez à ce que les plates-formes de travail soient établies sur des parties solides.Concernant les plates-formes qui se trouvent à l'intérieur des constructions, elles doivent prendre appui sur des traverses reposant sur des solives et ne peuvent s'appuyer sur des hourdis de remplissage, la qualité des appuis étant indispensable à garantir une assise solide