Lorsqu’un membre du CSE estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs, il peut exercer son droit d’alerte en formulant un avis auprès de l’employeur. Cet avis, qui doit être signé et daté, est consigné dans un registre spécial, permettant de formaliser le signalement et d’en assurer la traçabilité.
Ce registre mentionne notamment les postes de travail concernés, la nature et la cause du danger constaté ainsi que les travailleurs exposés.
À la suite de l’alerte, l’employeur doit immédiatement mener une enquête avec le membre du CSE concerné et prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le risque. Le registre est tenu sous la responsabilité de l’employeur et mis à la disposition des membres du CSE.