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Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Cet article précise le périmètre de l'arrêté du 19 décembre 2011. Ce dernier s'applique aux installations de soudage électrique présentant des risques particuliers de choc électrique et aux procédés suivants :- le soudage à l'arc sous ses différentes formes ;- le soudage par résistance ;- les techniques connexes, notamment le découpage au plasma.Toutefois il ne s'applique pas, sauf exceptions, aux 3 procédés précités lorsque le circuit est réalisé conformément aux prescriptions des installations à très basse tension de sécurité (T.B.T.S.) ou à très basse tension de protection (T.B.T.P.).
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12 juillet 2023Article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Cet article liste un certain nombre de prescriptions à respecter lorsque les dispositions de protection contre les contacts directs ne peuvent pas être appliquées à la totalité des parties actives.Parmi ces prescriptions, il est notamment prévu que des mesures efficaces soient mises en œuvre pour que les travailleurs ne puissent entrer en contact simultanément avec deux pièces conductrices ou éléments conducteurs avoisinants, dont la différence de potentiel dépasse 25 volts en courant alternatif ou 60 volts en courant continu lisse.
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12 juillet 2023Article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Lorsque des travailleurs utilisent du matériels électriques tenus à la main tels que porte-électrodes, torches ou pistolets, l'employeur est tenu de prendre toutes lesdispositions pour que les travailleurs :1° Utilisent des équipements de protection individuelle (EPI) isolants adaptés à la plus grande des tensions mises en jeu, appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est effectué ;2° Lorsqu'ils cessent d'utiliser les porte-électrodes, torches ou pistolets, enlèvent l'électrode du porte-électrode et disposent les porte-électrodes, torches ou pistolets de manière à isoler leurs parties actives.
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12 juillet 2023Article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Lorsque les travaux de soudage à l'arc, soudage par résistance ou autres techniques connexes, telle que découpage au plasma sont effectués à l'intérieur d'une enceinte conductrice exiguë, un certain nombre de conditions, listées dans cet article, sont à respecter. Parmi elles, il est prévu que les opérateurs soient munis d'un équipement réduisant au minimum, même en cas de transpiration, les risques de contact électrique de parties de leur corps avec l'enceinte.
Droit de la prévention
12 juillet 2023Article 5 de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes
Lorsque les travaux de soudage à l'arc, soudage par résistance ou autres techniques connexes, telle que découpage au plasma sont effectués sur des chantiers spécialisés de construction organisés pour le soudage, il est permis sous certaines conditions listées dans cet article, d'utiliser un conducteur de retour :- commun à plusieurs sources de courant ;- mis à la terre en plus d'un point ;- non mis hors de portée par isolation.