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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 3 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Les emplacements où une atmosphère explosive (dite ATEX) peut être présente doivent être classés en zones à risque en fonction de la nature du produit combustible, de la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive considérée. Cet article détaille le contenu de ce classement.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 4 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Les installations électriques se trouvant dans les zones dites "ATEX" présentant des risques d'explosion ou dans des emplacements dangereux (emplacements où il est probable qu'une atmosphère explosive puisse se présenter en quantités telles que des précautions spéciales sont nécessaires en vue de protéger la sécurité et la santé des travailleurs concernés) doivent être conçues et réalisées conformément aux prescriptions de l'article 424 de la norme NF C 15-100 relatives aux emplacements à risque d'explosion (condition d'influence externe BE 3). Les canalisations électriques choisies doivent également être conformes à la norme précitée.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 5 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
L'employeur doit mettre en place des mesures organisationnelles pour prévenir le risque d'atmosphères explosives. Il doit notamment procéder à la formalisation d’un système d’autorisation en vue de l’exécution de travaux dangereux.Les opérations de mesurage électrique réalisés dans les zones présentant des risques d'explosion ou dans des emplacements dangereux lors des vérifications règlementaires ou de maintenance ne peuvent être réalisés qu'après autorisation.Si les matériels utilisés pour les mesurages ne sont pas prévus spécialement pour des emplacements dangereux, les mesures pourrons être réalisés uniquement après la suppression du risque d'explosion.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article 6 de l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter
Les installations électriques existantes lors de l'entrée en vigueur l'arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d'installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter, et conformes aux dispositions de l'arrêté du 19 décembre 1988, sont réputées satisfaire aux prescriptions de l'arrêté du 28 juillet 2003 jusqu'au 30 juin 2006.Depuis le 30 juin 2006, ces installations continuent de bénéficier de cette présomption de conformité à condition que le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE), prévu à l'article R4227-52 du Code du travail (ancien article R. 232-12-29 du code du travail), les ait validées explicitement avant le 1er juillet 2006.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-45 du Code du travail
L'employeur est tenu de prévenir les risques auxquels sont exposé ses salariés. Afin de prévenir le risque d'explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au type d'exploitation. Les mesures de prévention prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.Les mesures de prévention doivent faire l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.