Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-46 du Code du travail relatif à la prévention du risque explosion
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. La prévention du risque explosion sur le lieu de travail doit faire l'objet d'une évaluation spécifique qui doit prendre en compte :la probabilité que des atmosphères explosives puissent se présenter et persister ;la probabilité que des sources d'inflammation, y compris des décharges électrostatiques, puissent se présenter et devenir actives et effectives ;les installations, les substances et préparations utilisées, les procédés et leurs interactions éventuelles ;l'étendue des conséquences prévisibles d'une explosion.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-47 du Code du travail
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés, dont les risques d'explosion sur le lieu de travail.Cette évaluation des risques est globale et doit éventuellement être combinée avec les résultats de l'évaluation des autres risques qu'il aura identifié dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-48 du Code du travail
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés, dont les risques d'explosion sur le lieu de travail.Pour réaliser l'évaluation du risque explosion sur le lieu de travail, l'employeur doit prendre en compte les emplacements qui sont ou peuvent être reliés par des ouvertures aux emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter.
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-50 du Code du travail
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. Le risque d'explosion doit faire l'objet d'une évaluation spécifique.Afin de prévenir ce risque, l'employeur doit notamment identifier les zones les emplacements dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter et doit veiller à ce que les prescriptions minimales visant à assurer la protection des travailleurs soient appliquées dans ces emplacements. Ces zones sont dites "zones atex".L'arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive détermine les règles de classification de ces emplacements classés en zones, et les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (formation des travailleurs exposés etc.).
Droit de la prévention
5 juillet 2024Article R4227-51 du Code du travail
L'employeur est tenu de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposé ses salariés. Le risque d'explosion doit faire l'objet d'une évaluation spécifique.Les accès aux locaux ou emplacement dans lesquels des atmosphères explosives peuvent se présenter doivent être identifier au moyen d'un signalétique adaptée.