Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Résultats de la recherche
5625 Résultats
Résultats par page :10
Article R4412-151 du Code du travail
Article R4412-151 du Code du travail
Un arrêté du 15 décembre 2009 précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle réglementaires sur les lieux de travail (commenté dans notre outil).
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires sur les lieux de travail prévu par l'article R4412-27 du Code du travail.Ce contrôle technique, réalisé par un organisme accrédité, permet de comparer le niveau d’exposition des travailleurs avec les VLEP réglementaires, et d’en conclure les différentes actions de prévention à mettre en place.Le contrôle technique est réalisé en 4 étapes :1° L'établissement de la stratégie de prélèvement ;2° La réalisation des prélèvements ;3° L'analyse des prélèvements ;4° L'établissement du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Les résultats des contrôles techniques font l'objet d'un rapport par l'organisme de contrôle. Cet article précise les modalités d'élaboration du rapport.A noter, l'employeur doit communiquer ce rapport au médecin du travail et au CSE (voir article R4412-30).
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Cet arrêté précise les modalités des contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires sur les lieux de travail réalisés par un organisme accrédité (voir article R4412-27 du Code du travail). La liste de ces organismes est disponible sur le site du COFRAC.Ces modalités sont définies aux annexes 1 et 2 de l'arrêté.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des VLEP sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
L'annexe 1 de l'arrêté du 15 décembre 2009 définit les modalités et les méthodes générales à respecter par les organismes accrédité pour le contrôle du respect des VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle) réglementaires.Elle encadre ainsi la stratégie de prélèvement (VLEP-8h et VLEP à court terme), la réalisation des prélèvement ainsi que la réalisation du diagnostic de respect ou de dépassement de la VLEP.A noter, lorsque le contrôle technique conclut à un dépassement de la VLEP, l'employeur doit mettre en place des mesures correctives et réaliser une nouvelle évaluation initiale (voir le point 4 de l'annexe).
Droit de la prévention
10 octobre 2023