Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-8 du Code du travail
Pour toutes activités nouvelles susceptibles d'exposer un travailleur à des agents chimiques dangereux, l’employeur est tenu de réaliser préalablement une évaluation des risques et de mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Droit de la prévention
10 octobre 2023Article R4412-9 du Code du travail
Afin d'assurer l'information des travailleurs sur le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux dans l'entreprise, l'employeur est tenu de communiquer les résultats de l'évaluation du risque chimique au CSE s'il existe, et le cas échéant à tout travailleur intervenant dans l'entreprise. Le médecin du travail en est également informé.Cette obligation d'information vaut également en cas de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques (notamment en cas de nouvelles activités impliquant des agents chimiques dangereux), ainsi qu'en cas de modification importante des méthodes et conditions de travail.
Droit de la prévention
6 octobre 2023Article L342-7 du Code du tourisme
Cet article du Code du tourisme donne une définition des remontées mécaniques. Ces appareils sont définis comme tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles.
Droit de la prévention
6 octobre 2023Article R342-2 du Code du tourisme
Les remontées mécaniques et les tapis roulants doivent permettre d'assurer la sécurité de leurs utilisateurs. Ils sont exploités et entretenus dans des conditions permettant de maintenir ce niveau de sécurité.
Droit de la prévention
6 octobre 2023Article 4 du décret n°92-352 du 1er avril 1992 pris pour l'application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées
Le décret n° 92-352 s'applique aux établissements publics à caractère industriel et commercial et aux établissements publics administratifs, dans lesquels il est fait usage de voies ferrées. Ce décret s'applique également aux entreprises extérieures intervenant dans ces établissements, telles que les entreprises du BTP.Toutefois, sur les voies exploitées uniquement pour la desserte de l'embranchement, situées entre les voies principales du réseau ferré et l'enceinte de l'établissement, les règles relatives à la vitesse de marche des véhicules sont les règles d'exploitation du réseau ferré national.