Votre recherche Droit de la prévention
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Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-9 du Code du travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Cette évaluation des risques doit être réalisée après consultation du Comité social et économique (CSE), et le cas échéant avec le concours du service de prévention et de santé au travail (SPST).L'évaluation doit être renouvelée de manière périodique, notamment lorsqu'une modification des installations ou des modes de travail est susceptible de faire varier les niveaux d'exposition aux rayonnements optiques artificiels. Une nouvelle évaluation des risques doit également être réalisée par l'employeur quand une maladie ou une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des rayonnements optiques artificiels lui est signalée par le médecin du travail.En cas de mesurage des niveaux d'exposition, celui-ci est renouvelé au moins tous les 5 ans.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-10 du Code du travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Les résultats de l'évaluation des risques sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques (DUERP).Ils sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social et économique (CSE).Ils sont également tenus, sur leur demande, à la disposition de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CARSAT/CRAMIF/CGSS) et de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-11 du Code du travail
Lorsque des salariés sont susceptibles d'être exposés aux rayonnements optiques artificiels, l'employeur doit procéder à l'évaluation des risques résultant de l'exposition. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition des travailleurs, l'employeur détermine les mesures de prévention, de formation et de suivi de l'état de santé à prendre.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-12 du Code du travail
L'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail précise les modalités de l'évaluation des risques et du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.
Droit de la prévention
7 février 2025Article R4452-13 du Code du travail
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque. Pour ce faire, il doit chercher à prévenir les risques à la source en tenant compte du progrès de la technique.Cet article détaille les actions que l'employeur doit mener pour réduire les risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.