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Droit de la prévention
29 janvier 2025Article 6 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées.Cet article fixe la durée de conservation de l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle après la dernière exposition.
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29 janvier 2025Article 5 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est chargé d'assurer la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les accès aux personnes autorisées.En cas de dépassement d’une valeur limite de dose, l’IRSN doit alerter le ministère chargé du Travail ainsi que l’Autorité de sûreté nucléaire ou, selon le cas, le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, tout en veillant à garder l’anonymat du travailleur concerné. Il doit également en informer le médecin du travail et le conseiller en radioprotection, et leur communiquer l’identité du ou des travailleurs concernés.
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29 janvier 2025Article 4 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.Ont accès aux résultats de la surveillance dosimétrique individuelle dans SISERI en consultation, ou selon le cas, en saisie les acteurs suivants :- les travailleurs faisant l'objet d'une dosimétrie individuelle ;- les médecins du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier ;- les conseillers en radioprotection ;- les agents chargés du contrôle du dispositif renforcé pour la radioprotection des travailleurs exposés
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29 janvier 2025Article 1er de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
L'arrêté du 23 juin 2023 détaille les modalités de fonctionnement et d’utilisation du système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants (SISERI). L'article 1er de cet arrêté définit les notions de "conseiller en radioprotection", "IRSN", "organisme accrédité", "surveillance dosimétrique individuelle", "surveillance radiologique", "SISERI", "travailleur exposé" utilisées dans l'arrêté.
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29 janvier 2025Article 2 de l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistrement et d'accès au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants « SISERI »
La gestion du traitement automatisé d’informations à caractère personnel du SISERI est confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).SISERI est un outil numérique ayant pour fonctions de centraliser, consolider et conserver l’ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants faisant l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR) par un service de prévention et de santé au travail (SPST). SISERI est l’équivalent du dossier médical en santé au travail pour la conservation des expositions des travailleurs aux rayonnements ionisants.