Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Tableau n°36 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°36 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°36 du régime général concerne les affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (BTP), les travaux impliquant l'utilisation de fluides de décoffrage du béton sont susceptibles de provoquer les maladies de ce tableau.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°36 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°36 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°36 bis du régime général concerne les affections cancéreuses provoquées par les dérivés suivants du pétrole : huiles minérales peu ou non raffinées et huiles minérales régénérées utilisées dans les opérations d'usinage et de traitement des métaux, extraits aromatiques, résidus de craquage, huiles moteur usagées ainsi que suies de combustion des produits pétroliers. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les travaux de ramonage et d’entretien de chaudières, conduits ou unités industrielles sont susceptibles de provoquer les maladies du tableau 36 bis.
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26 septembre 2022Tableau n°42 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°42 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°42 concerne l'atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. De très nombreuses professions ou situations de travail exposent au bruit. En milieu professionnel, sont prises en compte, toutes les situations qui exposent à des niveaux sonores supérieurs à 80 dB(A).
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26 septembre 2022Tableau n°43 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°43 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°43 bis concerne les affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle
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26 septembre 2022Tableau n°44 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°44 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°44 concerne les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales ou de fumées, contenant des particules de fer ou d'oxydes de fer. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle
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26 septembre 2022