Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°47 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°47 concerne les affections professionnelles provoquées par les poussières de bois. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Sont notamment concernées les activités de fabrication de panneaux de particules, menuiserie, charpenterie, ébénisterie. Par ailleurs, de nombreux métiers du bâtiment peuvent exposer aux poussières de bois, en particulier les coffreurs.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°57 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°57 concerne les affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°58 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n °58 concerne les affections professionnelles provoquées par le travail à haute température. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°61 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°61 concerne les maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°61 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°61 bis concerne le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.