Votre recherche Droit de la prévention
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Tableau n°23 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°23 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°23 du régime général concerne le nystagmus professionnel. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°25 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°25 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°25 du régime général concerne les affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°28 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°28 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°28 du régime général concerne lankylostomose professionnelle et l'anémie engendrée par l'ankylostomose duodénale. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les mineurs des mines de charbon et de phosphates ainsi que les tunneliers étaient exposés mais l'ankylostomose a disparu en France métropolitaine en raison de l'amélioration des conditions d'hygiène et de travail.
Droit de la prévention
26 septembre 2022Tableau n°29 du Code de la sécurité sociale
Tableau n°29 du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°29 du régime général concerne les lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux ou la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle.
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26 septembre 2022Tableau n°30 bis du Code de la sécurité sociale
Tableau n°30 bis du Code de la sécurité sociale
Le tableau n°30 bis du régime général concerne le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante. Ce tableau de maladie professionnelle fixe les conditions que le salarié doit remplir pour que sa maladie soit présumée d'origine professionnelle. Les professions exposées ou ayant été exposées sont celles effectuant ou ayant effectué des opérations susceptibles de générer l'émission de fibres d'amiante. De très nombreuses professions sont concernées le BTP.
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26 septembre 2022