Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-10 du Code de la route
Cet article précise les valeurs que ne doit pas dépasser la largeur totale des véhicules ou parties de véhicules.Par exemple, la largeur totale des véhicules, autres que les superstructures à parois épaisses, ne doit pas dépasser 2,55 mètres.Les véhicules d'une largeur supérieure sont soumis à la règlementation relative aux transports exceptionnels.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-11 du Code de la route
Cet article précise les valeurs que ne doit pas dépasser, sauf autorisations particulières, la longueur des véhicules et ensembles de véhicules mesurée en comprenant les superstructures amovibles et les conteneurs et caisses mobiles.Par exemple, la longueur totale d'un ensemble articulé ne doit pas dépasser 16,5 mètres. Les véhicules d'une longueur supérieure sont soumis à la règlementation relative aux transports exceptionnels.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-15 du Code de la route
Sur la route, les parties mobiles ou facilement démontables des véhicules et des matériels agricoles ou de travaux publics doivent être repliées ou démontées.Si le conducteur ne respecte pas ce point, alors il s'expose à une amende de 750 euros maximum.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-17 du Code de la route
Les règles relatives aux dimensions des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h sont prévues à l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route.Pour votre information, cet arrêté ne sera pas commenté dans notre outil.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-19 du Code de la route
Le conducteur doit s'assurer avant de prendre la route que le chargement du véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger.Le conducteur doit solidement amarrer tout chargement débordant ou pouvant déborder du véhicule du fait des oscillations du transport. De plus, il doit veiller à ce que les pièces de grande longueur soient solidement amarrées entre elles et au véhicule, de manière à ne pas déborder du véhicule du fait de leurs oscillations.Il doit également s'assurer que les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, soient fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol.Si le conducteur ne respecte pas ces règles d'amarrage alors il s'expose à une amende de 450 euros maximum et à une immobilisation du véhicule.