Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R312-20 du Code de la route
Article R312-20 du Code de la route
La largeur du chargement d'un véhicule ne doit pas dépasser 2,55 mètres, sauf pour les matériels de travaux publics, à condition que le chargement n'excède pas la largeur du véhicule tracteur.Si le conducteur ne respecte pas ces règles de chargement alors il s'expose à une amende de 750 euros maximum et si le dépassement excède les limites réglementaires de plus de 20 %, il s'expose à une amende de 1500 euros maximum.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-21 du Code de la route
Article R312-21 du Code de la route
Le chargement d'un véhicule ou d'une remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres à l'arrière.Si le conducteur ne respecte pas ces règles de chargement alors il s'expose à une amende de 750 euros maximum et si le dépassement excède les limites réglementaires de plus de 20 %, il s'expose à une amende de 1500 euros maximum.Pour information, si le chargement dépasse de plus de 1 mètre à l'arrière, alors son extrémité arrière doit être munie d'un dispositif émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres. De plus, de jour comme de nuit, il doit y avoir un dispositif réfléchissant à une hauteur comprise entre 0,40 mètre et 0,90 mètre (article 40 et 41 de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-22 du Code de la route
Article R312-22 du Code de la route
Le conducteur doit veiller à ce que le chargement ne dépasse pas à l'avant du véhicule et à l'arrière qu'il ne traîne pas sur le sol. Si le conducteur ne respecte pas ces règles de chargement alors il s'expose à une amende de 450 euros maximum.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-22-1 du Code de la route
Article R312-22-1 du Code de la route
Il est exceptionnellement accepté pour les véhicules d'exploitation des routes que le chargement de véhicule dépasse les limites réglementaires.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R312-24 du Code de la route
Article R312-24 du Code de la route
Les règles relatives aux conditions de chargement des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h sont prévues à l'arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route.Pour votre information, cet arrêté ne sera pas commenté dans notre outil.
Droit de la prévention
1 juin 2022