Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R121-3 du Code de la route

Tout employeur qui donne à un salarié des instructions incompatibles avec le respect des dispositions des articles R312-2 à R312-4 relatives aux limites de charge, est puni d'une amende de 1500 euros maximum.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R121-4 du Code de la route

Tout expéditeur, destinataire ou tout autre donneur d'ordres à un transporteur routier de marchandises, qui par une fausse déclaration du poids d'un chargement placé à bord d'un véhicule, provoque un dépassement des limites de poids fixées par les articles R312-2, R312-4 et R312-6, est puni d'une amende de 1500 euros.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article L313-1 du Code de la route

Sur les poids lourds (PTAC supérieur à 3,5 tonnes) doit être apposée une signalisation indiquant la présence des angles morts.Pour information, l'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds vient préciser les différents endroits où doit être apposée cette signalisation. Cet arrêté fait l'objet de commentaires, que vous retrouverez dans le thème Risque routier > Dispositions techniques des véhicules > Eclairage et signalisation.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R313-2 du Code de la route

Cet article traite des feux de route.Il précise que tout véhicule doit être muni à l'avant de 2 ou de 4 feux de route émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche pouvant éclairer la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.Les véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics peuvent être munis de 2 ou de 4 feux de route. La présence de ces feux est facultative.Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article 5 du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville

Cette nouvelle visite, réalisée par le médecin du travail, a pour objet, notamment, de proposer, si nécessaire, des adaptations du poste de travail du travailleur ou une l’affectation à d’autres postes.

Droit de la prévention

1 juin 2022