Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article D221-3 du Code de la route
Article D221-3 du Code de la route
Cet article précise notamment que les examens du permis de conduire doivent comprendre un point sur les effets de l'absorption de l'alcool ou d'autres substances modificatives du comportement des conducteurs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R223-5 du Code de la route
Article R223-5 du Code de la route
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il dure 2 jours consécutifs.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R223-6 du Code de la route
Article R223-6 du Code de la route
Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière a pour objectif de faire prendre conscience au conduceur des enjeux d'une conduite responsable, et d'adopter un changement d'attitudes et de comportements chez ce dernier.Ce stage peut inclure un entretien avec un psychologue et une séquence de conduite.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L3314-1 du Code des transports
Article L3314-1 du Code des transports
Lors des formations professionnelles initiale et continue, les conducteurs apprenent :-à maitriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l'arrêt,-à maitriser la réglementation relative à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos,-à réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L3314-2 du Code des transports
Article L3314-2 du Code des transports
Sont concernés par la formation professionnelle, les conducteurs des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Autrement dit les conducteurs de véhicules légers ne sont pas soumis à la formation professionnelle à la conduite.En outre, l'article R3314-15 du Code des transports fixe la liste des véhicules pour lesquels la formation professionnelle initiale et continue n'est pas obligatoire.
Droit de la prévention
1 juin 2022