Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article 7 du décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
Cette nouvelle visite, réalisée par le médecin du travail, a pour objet, notamment, de proposer, si nécessaire, des adaptations du poste de travail du travailleur ou une l’affectation à d’autres postes.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R211-4 du Code de la route
Pour chaque catégorie de permis de conduire, un arrêté vient définir, notamment, le contenu de la formation ainsi que sa durée. A noter, pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, la formation a une durée minimale d'un an.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R211-5 du Code de la route
L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé afin d'obtenir le permis B. A noter, cet apprentissage ne peut être effectué après annulation ou invalidation du permis de conduire.Cet apprentissage est décomposé en deux périodes :1° Une période de formation initiale, qui est validée si l'élève conducteur a réussi l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire ou détient une catégorie du permis de conduire obtenue depuis cinq ans au plus, et s'il réussit l'évaluation réalisée par l'enseignant de la conduite à la fin de cette période ;2° Une période d'apprentissage en conduite accompagnée, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L221-1 A du Code de la route
L'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire est libre pour tous.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L221-3 du Code de la route
Les candidats à l'examen du permis de conduire doivent avoir reçu une formation aux notions élémentaires de premiers secours, faisant l'objet d'une évaluation.