Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L211-2 du Code de la route
Les articles R211-3 à R211-7 du Code de la route fixent les modalités d'apprentissage de la conduite.Les candidats aux examens du permis de conduire ayant choisi l'apprentissage des véhicules légers sur la voie publique doit renseigner le livre d'apprentissage numérique retraçant son parcours de formation. Ce livret comprend des informations notamment sur les heures de conduite effectuées et sur la formation dispensée. A noter, une base de données centralise les informations contenues dans les livrets d'apprentissage numériques.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L211-3 du Code de la route
L'apprentissage anticipé de la conduite est un apprentissage particulier dispensé aux élèves âgés de 15 ans minimum en vue de l'obtention du permis de conduire des véhicules légers. Cet apprentissage ouvre droit à une réduction du délai probatoire suivant l'obtention du permis de conduire.Cet apprentissage comprend, d'une part, une période de formation initiale et une période d'apprentissage en conduite accompagnée, pendant laquelle l'élève doit parcourir une distance minimale de 3000 kilomètres sur le réseau routier et autoroutier du territoire national, à différents moments du jour et de la nuit, et dans diverses conditions météorologiques pendant une durée minimale d'un an.Ces conditions de distance et de durée minimales précitées sont précisées par l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L211-4 du Code de la route
Toute personne âgée d'au moins 18 ans peut suivre un apprentissage en conduite supervisée des véhicules légers, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur, après validation :-soit de sa formation initiale, -soit de compétences minimales lors de l'épreuve pratique du permis de conduire définies par l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1. Pour information, cet arrêté ne fait pas l'objet de commentaire dans l'outil Droit de la prévention.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L211-5 du Code de la route
La conduite encadrée est accessible :-aux personnes suivant une formation professionnelle en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre professionnel permettant la délivrance du permis de conduire, sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur ;-à partir de l'âge de 16 ans aux élèves ayant validé la formation préalable à l'obtention du permis de conduire des véhicules légers ou poids lourd.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L211-6 du Code de la route
L'apprentissage de la conduite des véhicules légers sur la voie publique peut être effectué sur un véhicule équipé d'un dispositif de double commande de frein et de débrayage, comme le prévoit l'article R317-25 du Code de la route.