Votre recherche Droit de la prévention

Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...

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Article R234-1 du Code de la route

Pour mémoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l pour les permis probatoire) soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente à peu près la même quantité d’alcool.Pour votre information, chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut évidemment augmenter en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue ou de stress, du tabagisme, du poids et de la taille du conducteur.Cet article précise qu'est puni d'une amende dont le montant peut s'élever à 750 euros maximum, notamment le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool caractérisée par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre (ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure à 0,40 milligramme par litre).En plus de ces sanctions, le permis de conduire du conducteur peut être suspendu, pour 3 ans maximum. Cette suspension peut s'appliquer à la conduite personnelle uniquement et non à la conduite dans le cadre de l'activité professionnelle.Le conducteur peut aussi se voir retirer 6 points de son permis.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R234-2 du Code de la route

Les opérations de dépistage de l'alcool au volant par l'air expiré sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article R234-6 du Code de la route

A noter, si votre véhicule est obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD), alors le conducteur doit l'utiliser avant le démarrage du véhicule.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article L235-2 du Code de la route

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou la police nationales peuvent faire procéder à à des épreuves de dépistage en vue d'établir si le conducteur conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, que le conducteur ait été impliqué dans un accident mortel, corporel, matériel de la circulation, ou non.

Droit de la prévention

1 juin 2022

Article L235-3 du Code de la route

Si le conducteur refuse de se soumettre aux vérifications des agents de police, il peut être puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.Il peut encourir également des peines complémentaires, telles que :-la suspension, pour trois ans maximum, du permis de conduire, pour la conduite dans ET en dehors de l'activité professionnelle ;-l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;-l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;-l''obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;-l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants.

Droit de la prévention

1 juin 2022