Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R235-11 du Code de la route
Article R235-11 du Code de la route
Le conducteur peut demander qu'il soit procédé, dans un délai de 5 jours suivant la notification des résultats de l'analyse de son prélèvement salivaire ou sanguin, à un examen technique, à une expertise, ou à la recherche de l'usage de médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire le véhicule.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R412-6-1 du Code de la route
Article R412-6-1 du Code de la route
Le conducteur n'a ni le droit de téléphoner au volant, ni de porter des écouteurs (sauf appareils auditifs) .Le conducteur qui ne respecte pas ces règles s'expose à une amende de 450 euros maximum et au retrait de 3 points sur son permis.En outre, le conducteur encourt, depuis le 22 mai 2020, une suspension de son permis pour 3 ans maximum. Cette suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4153-8 du Code du travail
Article L4153-8 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs de moins de dix-huit ans, qu'ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Toutefois, pour leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, le Code du travail prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d'accorder des dérogations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L4153-9 du Code du travail
Article L4153-9 du Code du travail
Afin de protéger les travailleurs de moins de dix-huit ans, qu'ils soient salariés ou stagiaires, le Code du travail interdit de les affecter à certaines catégories de travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces. Toutefois, pour leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, le Code du travail prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d'accorder des dérogations.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R4441-1 du Code du travail
Article R4441-1 du Code du travail
Il existe deux catégories de vibrations susceptibles d'entrainer des troubles pour la santé et la sécurité des travailleurs :- la vibration mécanique transmise aux mains et aux bras : elle entraine des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires ;- la vibration mécanique transmise à l'ensemble du corps : elle entraine des lombalgies et des microtraumatismes de la colonne vertébrale.
Droit de la prévention
1 juin 2022