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Droit de la prévention
1 juin 2022Article L234-1 du Code de la route
Pour mémoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l pour les permis probatoire) soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente à peu près la même quantité d’alcool.Pour votre information, chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut évidemment augmenter en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue ou de stress, du tabagisme, du poids et de la taille du conducteur.Cet article précise qu'est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende, le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool caractérisé par soit : -une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre,-une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.En outre, est puni des mêmes peines, le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste, c'est-à-dire, le comportement qui laisse présager qu’un conducteur a consommé de l’alcool de manière excessive.En plus de ces sanctions, le conducteur se voit retirer 6 points de son permis de conduire et son véhicule peut être immobiisé.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article L234-2 du Code de la route
En plus d'être puni des peines de 2 ans d'emprisonnement, de 4 500 euros d'amende, d'un retrait de 6 points sur son permis de conduire et l'immobilisation du véhicule, tout conducteur ayant conduit sous l'emprise de l'alcool caractérisée par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre (ou une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre) peut encourir d'autres peines complémentaires, telles que : -la suspension, pour 3 ans maximum, du permis de conduire, pour la conduite dans ET en dehors de l'activité professionnelle ;-l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans au plus ;-l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;-l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;-l'interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d'un éthylotest anti-démarrage (EAD).
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R234-1 du Code de la route
Pour mémoire, il est interdit de conduire avec un taux d’alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang (ou 0,2 g/l pour les permis probatoire) soit 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré. Quelle que soit la boisson alcoolisée, un verre représente à peu près la même quantité d’alcool.Pour votre information, chaque verre consommé fait monter le taux d’alcool de 0,20 g à 0,25 g en moyenne. Ce taux peut évidemment augmenter en fonction de l’état de santé, du degré de fatigue ou de stress, du tabagisme, du poids et de la taille du conducteur.Cet article précise qu'est puni d'une amende dont le montant peut s'élever à 750 euros maximum, notamment le fait de conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool caractérisée par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre (ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure à 0,40 milligramme par litre).En plus de ces sanctions, le permis de conduire du conducteur peut être suspendu, pour 3 ans maximum. Cette suspension peut s'appliquer à la conduite personnelle uniquement et non à la conduite dans le cadre de l'activité professionnelle.Le conducteur peut aussi se voir retirer 6 points de son permis.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R234-2 du Code de la route
Les opérations de dépistage de l'alcool au volant par l'air expiré sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique.
Droit de la prévention
1 juin 2022Article R234-6 du Code de la route
A noter, si votre véhicule est obligatoirement équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD), alors le conducteur doit l'utiliser avant le démarrage du véhicule.