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Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
​Une intérimaire affectée à un poste à risques particuliers, non caractérisé comme tel par l'entreprise ut...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/10/2018
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Information des salariés par une notice fabricant
​Une salariée recherche la responsabilité de son employeur pour avoir violé son obligation de sécurité de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/09/2018
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Absence d’évaluation des risques d’une activité
Un manutentionnaire a déchargé un tube métallique qui est venu s'appuyer sur un autre. Faute d'un calage s...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Utilisation d’une machine non conforme
​Un intérimaire a eu un doigt arraché en travaillant sur un tour à usiner insuffisamment entretenu et dépo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Clause Molière : conditions de validité
QUE S'EST-IL PASSE ?Un appel d'offre pour un marché public de travaux contient une clause d'interprétariat...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 04/12/2017
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Redressement pour travail dissimulé
​Ayant eu connaissance de la présence de sous-traitants roumains sur un chantier, l'URSSAF recueille des i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Accident du travail et faute du salarié
La Cour d’appel déboute le salarié de sa demande car le salarié ne démontrait pas avoir reçu l’ordre de ré...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/09/2010
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