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21 documents

Maison individuelle et mission de coordination
​Un charpentier s'est blessé en tombant d'un escalier par une trémie non protégée sur un chantier de maiso...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Défaut d'organisation du chantier
​Un conducteur de camion est victime d'une électrocution alors qu'il déchargeait des matériaux sur la zone...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Condamnés pour absence de procédures préventives
Un travailleur d'une entreprise extérieure fait une chute dans la Garonne et disparait dans le fleuve, alo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/05/2018
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Non-respect du PPSPS
​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/10/2017
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Norme obligatoire : consultation gratuite
​Les normes sont d'application volontaire, sauf lorsqu'un texte règlementaire y renvoie et précisent qu'el...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/07/2017
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Un maire accusé d'homicide involontaire
​Un ouvrier en réinsertion, qui travaillait à la réfection du rempart de la citadelle de sa ville, est tué...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2017
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Non respect du PGC et effondrement
Sur un chantier de construction d’un immeuble, un ouvrier est enseveli sous une masse de terre du fait de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/05/2016
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CSPS : la visite d’inspection commune est un dû
Le maitre d’ouvrage qui n’informe pas le coordonnateur SPS de l’intervention d’une entreprise sur le chant...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/06/2015
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