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15 documents

Non-respect du PPSPS
​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/10/2017
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Travaux temporaires en hauteur et gardes corps permanents
Sur les conseils du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS, un maître d’ouvrage fait installer sur le pour...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/09/2016
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Escabeau et chute mortelle
Afin d’effectuer l’entretien ou la réparation de camions-nacelles et exécuter les opérations de travail en...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/09/2016
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Défaillance d'un garde corps : l'entreprise de pose responsable
Un chantier de construction est réalisé en co-activité.La société responsable de la pose d’un garde-corps,...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/12/2015
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Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Le port des équipements de protection individuelle ne préserve pas l’employeur d’une demande de reconnaiss...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/03/2014
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Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
 Comme le rappellent les juges, en matière d’hygiène et sécurité, l’employeur est soumis à une obligation...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/02/2014
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Délégation de pouvoir et responsabilité du salarié délégué
Dès lors qu’une délégation de pouvoir est mise en place par un employeur à l’égard de l’un de ses salariés...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 18/02/2014
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Responsabilité pénale et faut inexcusable de l'employeur
L’absence de faute pénale de l’employeur, même non intentionnelle, n’empêche pas un salarié de demander la...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 16/02/2012
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Obligation de fourniture de protecteurs auditifs individuels
Un employeur ne remplit pas ses obligations en ne fournissant à ses salariés que des protecteurs auditifs...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/05/2011
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CCTP et sécurité du chantier
 Sur un chantier avec coactivité, l’entreprise de maçonnerie est considérée comme responsable d’un acciden...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/04/2011
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