Condamnés pour absence de procédures préventives
Un travailleur d'une entreprise extérieure fait une chute dans la Garonne et disparait dans le fleuve, alo...
Non-respect du PPSPS
Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...
Contestation d’une rente IPP
Un employeur conteste le taux d'IPP d'une salariée atteinte d'une surdité professionnelle, considérant av...
Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires
Un gardien faisant sa ronde dans des ateliers a le pied écrasé par un chariot automoteur de manutention e...
Faute d'"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée
Un ouvrier réalisant le compactage de gravats à l'aide d'une plaque vibrante sur un chantier de travaux d’...
Chute d'un intérimaire depuis une échelle : la formation initiale ne suffit pas
L’employeur, ou le délégataire de pouvoir, doit rappeler aux salariés, par une information pratique et ada...
Rémunération du temps d'habillage
Lorsque l’obligation de porter une tenue spécifique découle des conditions d’exercice de l’activité, et qu...
Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Le port des équipements de protection individuelle ne préserve pas l’employeur d’une demande de reconnaiss...
Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
Comme le rappellent les juges, en matière d’hygiène et sécurité, l’employeur est soumis à une obligation...
Délégation de pouvoir et responsabilité du salarié délégué
Dès lors qu’une délégation de pouvoir est mise en place par un employeur à l’égard de l’un de ses salariés...
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