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18 documents

Condamnés pour absence de procédures préventives
Un travailleur d'une entreprise extérieure fait une chute dans la Garonne et disparait dans le fleuve, alo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/05/2018
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Non-respect du PPSPS
​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/10/2017
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Contestation d’une rente IPP
​Un employeur conteste le taux d'IPP d'une salariée atteinte d'une surdité professionnelle, considérant av...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/09/2017
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Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires
​Un gardien faisant sa ronde dans des ateliers a le pied écrasé par un chariot automoteur de manutention e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/03/2017
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Faute d'"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée
Un ouvrier réalisant le compactage de gravats à l'aide d'une plaque vibrante sur un chantier de travaux d’...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/06/2016
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Chute d'un intérimaire depuis une échelle : la formation initiale ne suffit pas
L’employeur, ou le délégataire de pouvoir, doit rappeler aux salariés, par une information pratique et ada...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 01/12/2015
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Rémunération du temps d'habillage
Lorsque l’obligation de porter une tenue spécifique découle des conditions d’exercice de l’activité, et qu...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 13/05/2015
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Port des équipements de protection individuelle et reconnaissance de maladie professionnelle
Le port des équipements de protection individuelle ne préserve pas l’employeur d’une demande de reconnaiss...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/03/2014
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Harnais de sécurité et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
 Comme le rappellent les juges, en matière d’hygiène et sécurité, l’employeur est soumis à une obligation...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/02/2014
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Délégation de pouvoir et responsabilité du salarié délégué
Dès lors qu’une délégation de pouvoir est mise en place par un employeur à l’égard de l’un de ses salariés...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 18/02/2014
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