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Elargissement du préjudice d’anxiété aux substances nocives ou toxiques
QUE S'EST-IL PASSE ?De nombreux mineurs lorrains exposés au cours de leur carrière à plusieurs substances...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/09/2019
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Annulation d’un arrêté rendant une norme obligatoire
CONS. ETAT 24 JUIL. 2019 – N°402345Une norme est d'application volontaire sauf lorsqu'un texte réglementai...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/07/2019
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Elargissement de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Alors qu'elle n'autorisait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'aux salariés entrant...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/04/2019
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Condamnation pour plan de retrait non daté
​Les juges ont considéré que des travaux de dépose ayant nécessité l'évacuation de déchets amiantés à haut...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/03/2019
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Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
QUE S'EST-IL PASSE ? Un maître d'ouvrage (MO) réalisant une réhabilitation, incluant un désamiantage, et c...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Contact indirect avec l’amiante
​Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/12/2017
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Contact indirect avec l’amiante
​Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/12/2017
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Vêtements de travail en contact avec l'amiante
​Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/12/2017
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Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata
​Le salarié d’une entreprise sous-traitante non listée « amiante », exposé au risque amiante lors d’une in...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/06/2017
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Amiante : mise en danger d'autrui
​Sur un chantier de construction sur terrain amiantifère situé à proximité d’habitations, les protections...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/04/2017
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