Elargissement du préjudice d’anxiété aux substances nocives ou toxiques
QUE S'EST-IL PASSE ?De nombreux mineurs lorrains exposés au cours de leur carrière à plusieurs substances...
Annulation d’un arrêté rendant une norme obligatoire
CONS. ETAT 24 JUIL. 2019 – N°402345Une norme est d'application volontaire sauf lorsqu'un texte réglementai...
Elargissement de l’indemnisation du préjudice d’anxiété
Alors qu'elle n'autorisait jusqu'à présent l'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'aux salariés entrant...
Condamnation pour plan de retrait non daté
Les juges ont considéré que des travaux de dépose ayant nécessité l'évacuation de déchets amiantés à haut...
Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
QUE S'EST-IL PASSE ? Un maître d'ouvrage (MO) réalisant une réhabilitation, incluant un désamiantage, et c...
Contact indirect avec l’amiante
Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...
Contact indirect avec l’amiante
Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...
Vêtements de travail en contact avec l'amiante
Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...
Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata
Le salarié d’une entreprise sous-traitante non listée « amiante », exposé au risque amiante lors d’une in...
Amiante : mise en danger d'autrui
Sur un chantier de construction sur terrain amiantifère situé à proximité d’habitations, les protections...
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