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14 documents

Préjudice en l’absence de document unique ?
​Une salariée considérait être victime d'un dommage du seul fait de l'absence de document unique d'évaluat...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/05/2019
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Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
QUE S'EST-IL PASSE ? Un maître d'ouvrage (MO) réalisant une réhabilitation, incluant un désamiantage, et c...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Absence d’évaluation des risques d’une activité
Un manutentionnaire a déchargé un tube métallique qui est venu s'appuyer sur un autre. Faute d'un calage s...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Redressement pour travail dissimulé
​Ayant eu connaissance de la présence de sous-traitants roumains sur un chantier, l'URSSAF recueille des i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Absence de document unique
​Un salarié qui perçait des trous en vue de la pose de poutrelles est blessé par l'écroulement des boissea...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/10/2017
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Désorganisation du chantier : homicide involontaire
​Un bloc de béton préfabriqué, maintenu par des cales de bois posées au sol, est stocké, verticalement, co...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/05/2017
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Harcèlement moral : l'employeur a réagi de façon satisfaisante
En matière de harcèlement moral, l’employeur ne méconnait pas l’obligation légale lui imposant de prendre...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 01/06/2016
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Absence de document unique et faute inexcusable
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/02/2016
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