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299 documents

Demande d’indemnisation rejetée
​Après avoir obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, un salarié du BTP accident...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/07/2017
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Malaise mortel considéré comme accident du travail
​Un salarié décède des suites d’un malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail à l’occasion...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/07/2017
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Un sous-traitant peut percevoir l’allocation Acaata
​Le salarié d’une entreprise sous-traitante non listée « amiante », exposé au risque amiante lors d’une in...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/06/2017
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Désorganisation du chantier : homicide involontaire
​Un bloc de béton préfabriqué, maintenu par des cales de bois posées au sol, est stocké, verticalement, co...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/05/2017
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Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
​Suite à un arrêt de travail, un salarié bénéficie d’un avis d’aptitude assorti de réserves telles qu’il d...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 26/04/2017
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Intérimaire victime d'accident du travail : violation de l'obligation de sécurité
​Un étudiant intérimaire, missionné comme manutentionnaire dans une entreprise et affecté à un poste de mé...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 25/04/2017
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Amiante : mise en danger d'autrui
​Sur un chantier de construction sur terrain amiantifère situé à proximité d’habitations, les protections...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/04/2017
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Faute inexcusable non démontrée
​Un mécanicien monteur intérimaire est blessé au genou par la chute de la machine qu’il découpait avec une...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 30/03/2017
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Décrochage d’une PTE
La charge levée par une grue à tour, pilotée par un intérimaire, heurte une PTE, provoquant son décrochage...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/03/2017
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Détachement abusif d’intérimaires : délit de marchandage
​Sous couvert d’un surcroît occasionnel d'activité, une société de travaux publics recourt à des travaille...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/03/2017
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