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Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude
Un employeur ne peut invoquer son absence d'organisation d'une seconde visite d'inaptitude auprès du médec...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Constat de travail dissimulé
​Suite à un contrôle sur le chantier de rénovation d'un immeuble, le gérant de la société est condamné pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude
Un employeur ne peut invoquer son absence d'organisation d'une seconde visite d'inaptitude auprès du médec...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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Contact indirect avec l’amiante
​Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/12/2017
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Contact indirect avec l’amiante
​Une femme, dont l'époux était atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact de ses v...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/12/2017
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Absence de sécurité et défaut d'affichage
​Dans le cadre de la réalisation de travaux temporaires sur toiture, un entrepreneur ne met pas en œuvre d...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/12/2017
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Clause Molière : conditions de validité
QUE S'EST-IL PASSE ?Un appel d'offre pour un marché public de travaux contient une clause d'interprétariat...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 04/12/2017
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Maladie professionnelle liée aux vibrations
​Un intérimaire polisseur-ébavureur atteint d'ulcères digitaux a été pris en charge au titre des affection...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Redressement pour travail dissimulé
​Ayant eu connaissance de la présence de sous-traitants roumains sur un chantier, l'URSSAF recueille des i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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