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Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable
Après un accident du travail, un salarié obtient le statut de travailleur handicapé. Il est ensuite licenc...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/03/2017
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Fuite de gaz : partage de responsabilités
Un incendie, dû au heurt d’une pelle sur une canalisation de gaz lors de travaux rendus nécessaires suite...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 02/03/2017
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Accident dans une entreprise utilisatrice
Un salarié est blessé au pouce par la chute d’une barre métallique alors qu’il vérifiait les systèmes de s...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/02/2017
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Travail dissimulé et attestation de vigilance
A l’issue d’un contrôle sur un chantier de construction, un rappel de cotisations est notifié à une entrep...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/02/2017
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Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales 
L’absence d’organisation de la visite médicale d’embauche, des visites médicales périodiques et de la visi...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/02/2017
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Violences physiques dans le cadre du travail
Un salarié, blessé à la suite d’une violente altercation avec un collègue, est placé en arrêt de travail,...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 01/02/2017
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Amiante et préjudice d'anxiété
Des travailleurs ayant effectué des chantiers ponctuels sur des sites ouvrant droit à l’ACAATA ne peuvent...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/01/2017
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Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude
Un manœuvre déclaré inapte à porter des charges de plus de 15 kg est licencié car aucun poste sans port de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/01/2017
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Fausse sous-traitance
Une gérante d’entreprise, sous couvert de contrats de sous-traitance sans prix forfaitaire et sans définit...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/01/2017
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Accident de la route : licencié pour faute grave
Un salarié perd le contrôle de son camion, occasionnant des contusions à deux salariés qui se trouvaient à...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/12/2016
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