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Cotisations Services de santé interentreprises : per capita
​Une entreprise conteste les modalités de calcul de sa cotisation au service de santé au travail interentr...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/09/2018
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Blessé par un engin de chantier
​Un travailleur indépendant a été blessé par l'élévateur hydraulique à nacelle qu'il utilisait pour effect...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
​Un conducteur d'engins de chantier reçoit deux avertissements pour état d'ébriété et un grave accident de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
QUE S'EST-IL PASSE ? Un maître d'ouvrage (MO) réalisant une réhabilitation, incluant un désamiantage, et c...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Respect de l’obligation de sécurité par l’employeur
​Un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour des faits de harcèlement, pui...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Le médecin du travail doit constater les faits par lui-même
​Un médecin du travail d'entreprise rédige un certificat médical en faveur d'un salarié intervenant sur ce...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/06/2018
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Une commune jugée en correctionnelle
​Un employé communal a fait chute mortelle depuis une échelle qu'il avait déployée dans le couloir d'une é...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 29/05/2018
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Maison individuelle et mission de coordination
​Un charpentier s'est blessé en tombant d'un escalier par une trémie non protégée sur un chantier de maiso...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Défaut d'organisation du chantier
​Un conducteur de camion est victime d'une électrocution alors qu'il déchargeait des matériaux sur la zone...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Rupture conventionnelle : requalification
​Une salariée a signé une convention de rupture homologuée, puis a demandé son annulation pour vice de con...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 16/05/2018
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