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334 documents

Une commune jugée en correctionnelle
​Un employé communal a fait chute mortelle depuis une échelle qu'il avait déployée dans le couloir d'une é...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 29/05/2018
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Maison individuelle et mission de coordination
​Un charpentier s'est blessé en tombant d'un escalier par une trémie non protégée sur un chantier de maiso...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Défaut d'organisation du chantier
​Un conducteur de camion et victime d'une électrocution alors qu'il déchargeait des matériaux sur la zone...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Prêt illicite de main d'oeuvre
​Le prêt de main d'œuvre à but lucratif n'est autorisé que pour les entreprises de travail temporaire. Pou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/03/2018
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Accident mortel
​Au cours de travaux d'entretien de berges, la chargeuse qui tirait un tronc d'arbre a glissé sur la pente...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/03/2018
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Faute inexcusable non retenue
​Une salariée ayant glissé sur une plaque verglacée sur le parking de l'entreprise demande la reconnaissan...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 25/01/2018
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Délégation de pouvoirs de fait
​Un enfant, entré sur un chantier pour jouer sur un empilement de tuyaux en fonte, voit sa jambe écrasée p...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/01/2018
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Contrat à durée de chantier
​Plusieurs travailleurs, coffreur-bancheur, chef d'équipe, assistant et aide compagnon, embauchés par des...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/01/2018
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Inspection du travail : pouvoirs élargis
​Un intérimaire qui réalisait des travaux d'assainissement est décédé suite à l'effondrement des parois en...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/01/2018
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Organisation de la 2ème visite médicale d’inaptitude
Un employeur ne peut invoquer son absence d'organisation d'une seconde visite d'inaptitude auprès du médec...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/12/2017
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