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Intervention mortelle sur ligne à haute tension
​Plusieurs salariés trouvent la mort par électrification au cours d'une opération de dépose de lignes élec...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/01/2020
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Discrimination systémique
​Plusieurs entreprises du BTP sont mises en cause pour avoir employé illégalement 25 travailleurs maliens...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/12/2019
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Obligation de prévention des risques professionnels
​Une salariée s'estimant victime de harcèlement moral conteste son licenciement et demande à être indemnis...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/11/2019
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Obligation de sécurité et CMR
Une entreprise recourant à des agents CMR instaure un protocole visant à réduire les risques d'exposition...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 13/11/2019
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Indemnisation pour exposition à l’amiante
​Un salarié demande à son employeur l'indemnisation de son préjudice d'anxiété en lien avec une exposition...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 16/10/2019
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Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle
​Un salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur pour une maladie qui ne rem...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/10/2019
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Reconnaissance de surdité professionnelle
​Un salarié demande la prise en charge de sa surdité au titre du tableau n°42 des maladies professionnelle...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/09/2019
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Elargissement du préjudice d’anxiété aux substances nocives ou toxiques
QUE S'EST-IL PASSE ?De nombreux mineurs lorrains exposés au cours de leur carrière à plusieurs substances...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/09/2019
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Indemnisation du préjudice moral
La Cour de cassation estime que des dommages et intérêts peuvent être versés à une victime de harcèlement...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 04/09/2019
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Proposition de reclassement en CDD
​Une salariée conteste son licenciement pour inaptitude avec impossibilité de reclassement, considérant qu...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 04/09/2019
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