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307 documents

Non-respect du PPSPS
​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/10/2017
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Obligation de sécurité du salarié
​Après avoir renversé un chargement de palettes, un cariste a continué de travailler tout en sachant, qu'i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/10/2017
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Absence de document unique
​Un salarié qui perçait des trous en vue de la pose de poutrelles est blessé par l'écroulement des boissea...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/10/2017
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Contestation d’une rente IPP
​Un employeur conteste le taux d'IPP d'une salariée atteinte d'une surdité professionnelle, considérant av...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/09/2017
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Norme obligatoire : consultation gratuite
​Les normes sont d'application volontaire, sauf lorsqu'un texte règlementaire y renvoie et précisent qu'el...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/07/2017
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Elingue non conforme
​Un travailleur intérimaire a eu un pied écrasé par la chute d'une poutre, accrochée à une élingue qui s'e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2017
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Un maire accusé d'homicide involontaire
​Un ouvrier en réinsertion, qui travaillait à la réfection du rempart de la citadelle de sa ville, est tué...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2017
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Demande d’indemnisation rejetée
​Après avoir obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, un salarié du BTP accident...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/07/2017
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Malaise mortel considéré comme accident du travail
​Un salarié décède des suites d’un malaise survenu dans les locaux de la médecine du travail à l’occasion...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/07/2017
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L'employeur doit rechercher un reclassement
​Un employeur justifie de licencier un salarié déclaré inapte, sans rechercher de reclassement, en s'appuy...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/07/2017
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