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Clause Molière : conditions de validité
QUE S'EST-IL PASSE ?Un appel d'offre pour un marché public de travaux contient une clause d'interprétariat...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 04/12/2017
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Maladie professionnelle liée aux vibrations
​Un intérimaire polisseur-ébavureur atteint d'ulcères digitaux a été pris en charge au titre des affection...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Redressement pour travail dissimulé
​Ayant eu connaissance de la présence de sous-traitants roumains sur un chantier, l'URSSAF recueille des i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Accident du travail : prise en charge contestée
​Un salarié qui avait ressenti une douleur au dos en soulevant des feux tricolores de chantier pour les ch...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/11/2017
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Non-respect du PPSPS
​Un ouvrier se tue en tombant du toit d'un hangar dont il renforçait la charpente métallique. Des palettes...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 17/10/2017
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Obligation de sécurité du salarié
​Après avoir renversé un chargement de palettes, un cariste a continué de travailler tout en sachant, qu'i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/10/2017
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Absence de document unique
​Un salarié qui perçait des trous en vue de la pose de poutrelles est blessé par l'écroulement des boissea...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/10/2017
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Contestation d’une rente IPP
​Un employeur conteste le taux d'IPP d'une salariée atteinte d'une surdité professionnelle, considérant av...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 21/09/2017
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Norme obligatoire : consultation gratuite
​Les normes sont d'application volontaire, sauf lorsqu'un texte règlementaire y renvoie et précisent qu'el...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/07/2017
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Elingue non conforme
​Un travailleur intérimaire a eu un pied écrasé par la chute d'une poutre, accrochée à une élingue qui s'e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2017
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