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Désorganisation du chantier : homicide involontaire
Un bloc de béton préfabriqué, maintenu par des cales de bois posées au sol, est stocké, verticalement, con...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/05/2017
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Aptitude et clause de mobilité refusée : le licenciement est justifié
Suite à un arrêt de travail, un salarié bénéficie d’un avis d’aptitude assorti de réserves telles qu’il do...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 26/04/2017
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Intérimaire victime d'accident du travail : violation de l'obligation de sécurité
Un étudiant intérimaire, missionné comme manutentionnaire dans une entreprise et affecté à un poste de mét...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 25/04/2017
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Amiante : mise en danger d'autrui
Sur un chantier de construction sur terrain amiantifère situé à proximité d’habitations, les protections c...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/04/2017
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Faute inexcusable non démontrée
Un mécanicien monteur intérimaire est blessé au genou par la chute de la machine qu’il découpait avec une...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 30/03/2017
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Décrochage d’une PTE
La charge levée par une grue à tour, pilotée par un intérimaire, heurte une PTE, provoquant son décrochage...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/03/2017
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Détachement abusif d’intérimaires : délit de marchandage
Sous couvert d’un surcroît occasionnel d'activité, une société de travaux publics recourt à des travailleu...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 28/03/2017
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Pied écrasé : l'entreprise condamnée pour blessures involontaires
Un gardien faisant sa ronde dans des ateliers a le pied écrasé par un chariot automoteur de manutention et...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/03/2017
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Travailleur handicapé refusant un bilan de compétence : le licenciement est valable
Après un accident du travail, un salarié obtient le statut de travailleur handicapé. Il est ensuite licenc...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/03/2017
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Fuite de gaz : partage de responsabilités
Un incendie, dû au heurt d’une pelle sur une canalisation de gaz lors de travaux rendus nécessaires suite...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 02/03/2017
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