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Elargissement du préjudice d’anxiété aux substances nocives ou toxiques
QUE S'EST-IL PASSE ?De nombreux mineurs lorrains exposés au cours de leur carrière à plusieurs substances...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/09/2019
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Annulation d’un arrêté rendant une norme obligatoire
CONS. ETAT 24 JUIL. 2019 – N°402345Une norme est d'application volontaire sauf lorsqu'un texte réglementai...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/07/2019
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Malaise cardiaque d’origine professionnelle
​Un malaise cardiaque survenu au temps et sur le lieu de travail est présumé d’origine professionnelle​QUE...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/07/2019
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Tolérance zéro alcool dans le règlement intérieur
L'employeur peut insérer dans le règlement intérieur une clause interdisant toute consommation d'alcool ou...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/07/2019
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Zéro alcool dans l’entreprise ?
​Outre quelques exceptions, le code du travail interdit la consommation d'alcool sur le lieu de travail. L...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/07/2019
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Modification du règlement intérieur à la demande de l’inspection du travail
​Si en principe toute modification du règlement intérieur de l'entreprise doit être soumis à l'avis préala...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 26/06/2019
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Indemnisation des ayants droits d’une victime non décédée
​Suite à un accident du travail, une victime ne peut être indemnisée que selon ce dispositif et pas au tit...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2019
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Possibilité de rupture conventionnelle en cas d’inaptitude
En l'absence de fraude ou de vice de consentement, la Cour de cassation reconnait pour la première fois qu...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/05/2019
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Pas de reclassement des apprentis inaptes
​La Cour applique pour la première fois les mesures issues de la loi Avenir Professionnel du 5 septembre 2...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/05/2019
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Responsabilité de l’entreprise et faute du salarié
La faute du salarié n'écarte la responsabilité de l'entreprise ou du coordonnateur SPS que lorsqu'elle est...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/05/2019
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