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341 documents

Une commune jugée en correctionnelle
​Un employé communal a fait chute mortelle depuis une échelle qu'il avait déployée dans le couloir d'une é...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 29/05/2018
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Maison individuelle et mission de coordination
​Un charpentier s'est blessé en tombant d'un escalier par une trémie non protégée sur un chantier de maiso...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Défaut d'organisation du chantier
​Un conducteur de camion est victime d'une électrocution alors qu'il déchargeait des matériaux sur la zone...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 23/05/2018
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Rupture conventionnelle : requalification
​Une salariée a signé une convention de rupture homologuée, puis a demandé son annulation pour vice de con...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 16/05/2018
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Accident de trajet requalifié en accident de mission
​Un salarié en déplacement professionnel a été accidenté alors qu'il rentrait chez lui en motocyclette. La...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/05/2018
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Condamnés pour absence de procédures préventives
Un travailleur d'une entreprise extérieure fait une chute dans la Garonne et disparait dans le fleuve, alo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/05/2018
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Absence d’évaluation des risques d’une activité
Un manutentionnaire a déchargé un tube métallique qui est venu s'appuyer sur un autre. Faute d'un calage s...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Utilisation d’une machine non conforme
​Un intérimaire a eu un doigt arraché en travaillant sur un tour à usiner insuffisamment entretenu et dépo...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/03/2018
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Malaise cardiaque mortel d’un intérimaire
​Un travailleur intérimaire a été victime d'un malaise cardiaque mortel dans l'entreprise utilisatrice. La...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/03/2018
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Assurance de responsabilité civile
​Un ouvrier maçon qui travaillait sur un chantier de construction a été heurté lors du déchargement d'un b...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/03/2018
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