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354 documents

Recherche de reclassement d’un salarié inapte
​Lorsqu'un salarié est déclaré inapte sans autre précision écrite par le médecin du travail, l'employeur e...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 24/10/2018
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Formation renforcée à la sécurité des intérimaires
​Une intérimaire affectée à un poste à risques particuliers, non caractérisé comme tel par l'entreprise ut...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/10/2018
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Condamnation pénale pour homicide involontaire et faute inexcusable
​A la suite de l'accident mortel d'un salarié, ses ayants droits demandent la reconnaissance de la faute i...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/10/2018
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Nullité d’un licenciement économique d’un accidenté du travail
​Pour licencier un salarié en arrêt maladie suite à un accident du travail, un employeur invoque le motif...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 03/10/2018
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Accident du travail et électrosensibilité
Un salarié, déclaré comme électrosensible, est maintenu à un poste de technicien au sein d'une entreprise...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 27/09/2018
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Cotisations Services de santé interentreprises : per capita
​Une entreprise conteste les modalités de calcul de sa cotisation au service de santé au travail interentr...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 19/09/2018
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Information des salariés par une notice fabricant
​Une salariée recherche la responsabilité de son employeur pour avoir violé son obligation de sécurité de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 12/09/2018
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Blessé par un engin de chantier
​Un travailleur indépendant a été blessé par l'élévateur hydraulique à nacelle qu'il utilisait pour effect...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
​Un conducteur d'engins de chantier reçoit deux avertissements pour état d'ébriété et un grave accident de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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Chantier de réhabilitation et présence d’amiante
QUE S'EST-IL PASSE ? Un maître d'ouvrage (MO) réalisant une réhabilitation, incluant un désamiantage, et c...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/07/2018
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