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Article R233-1 du Code de la route
Article R233-1 du Code de la route
Tout conducteur doit être en mesure de présenter :un document justifiant qu'il a obtenu une autorisation de conduire (par exemple le permis de conduire),le certificat d'immatriculation (du véhicule, de la remorque si le PTAC excède 500 kg) ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation,le PV de contrôle technique périodique pour les poids lourds,le triangle de présignalisation. Pour mémoire, lorsque son véhicule est immobilisé sur la chaussée, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ce triangle mais également de ses feux de détresse.le gilet de haute visibilité. Pour mémoire, le conducteur doit revêtir ce gilet dès qu'il est amené à quitter le véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.Pour certains cas particuliers (peine d'interdiction de conduire certains véhicules...) il peut également lui être demandé de présenter le document attestant que son véhicule est équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.A noter, en cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire, le conducteur peut présenter à la place son récépissé de déclaration de perte ou de vol. Ce récépissé est valable pendant deux mois maximum.Si le conducteur ne présente pas immédiatement les documents précités, il encourt une amende de 38 euros maximum.
Droit de la prévention
2 janvier 2026Article L1242-3 du Code du travail
Article L1242-3 du Code du travail
Un employeur peut également avoir recours au contrat à durée déterminée dans certains cas, par exemple :-dans le cadre de dispositions légales visant à faciliter le recrutement,-lorsque l'employeur s'engage à assurer un complément de formation professionnelle au salarié-lorsque l'employeur confie des activités de recherche au salarié.
Droit de la prévention
1 janvier 2026Article R323-1 du Code de la route
Article R323-1 du Code de la route
Le contrôle technique est effectué à l'initiative du propriétaire du véhicule, dans les délais prescrits et à ses frais. Pour mémoire, le contrôle technique périodique favorable a une validité de deux ans.Ce contrôle permet de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien permettant de le mettre ou le maintenir en circulation. Si le propriétaire ne réalise pas ce contrôle technique, il risque une amende dont le montant peut s'élever à 750 euros maximum.En outre, son véhicule peut être immobilisé ou mis à la fourrière, notamment s'il a fait réaliser le contrôle technique mais n'a pas suivi les demandes de réparations ou d'aménagements prescrits par le contrôleur.
Droit de la prévention
1 janvier 2026Article 1er de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 1er de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Le contrôle technique est effectué, sur l'initiative du propriétaire du véhicule, par un contrôleur agréé par l'Etat ou par un prestataire.Pour mémoire, ce contrôle permet de vérifier que le véhicule est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien permettant de le mettre ou le maintenir en circulation. Donc, le propriétaire doit s'assurer du bon état de son véhicule.
Droit de la prévention
1 janvier 2026Article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
A la fin de chaque contrôle technique, un procès-verbal est établi et signé par le contrôleur. Il est ensuite remis à la personne qui présente le véhicule. Il faut attendre au moins une minute entre la validation des opérations de contrôle du véhicule et sa remise au conducteur.Ce document (définit à l'annexe II) décrit les défaillances constatées et indique les résultats des mesures relevées au cours des essais et les commentaires.
Droit de la prévention
1 janvier 2026