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Article L235-1 du Code de la route
Article L235-1 du Code de la route
Cet article précise qu'est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 9000 euros d'amende, le fait de conduire un véhicule alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur a fait usage de stupéfiants.A noter, si le conducteur se trouvait également sous l'emprise de l'alcool caractérisée par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré, les peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.En plus de ces sanctions, le conducteur peut voir son véhicule immobiliser et encourir des peines complémentaires, telles que :-la suspension, pour 5 ans maximum, du permis de conduire, pour la conduite dans ET en dehors de l'activité professionnelle ;-l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 5 ans au plus ;-l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de 5 ans au plus ;-l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;-l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants.
Droit de la prévention
8 décembre 2025Article R557-14-4 du Code de l'environnement
Article R557-14-4 du Code de l'environnement
Les équipements sous pression et les récipients à pression simples sont soumis à un suivi en service, pouvant comporter des inspections périodiques et des requalifications périodiques, destiné à vérifier régulièrement le maintien de leur niveau de sécurité.L'exploitant choisit la manière dont il souhaite réalisé le suivi en service :Soit constitué d'une ou de plusieurs des opérations de contrôle (inspections et requalifications périodiques), dont la nature et la périodicité sont fixées par l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.Soit défini par un plan d'inspection approuvé par un organisme habilité, en fonction des caractéristiques techniques et d'utilisation de l'équipement, et conformément à un guide professionnel. L'exploitant veille à la mise à jour des plans d'inspection, compte tenu de l'usage effectif des équipements, de leur évolution éventuelle lors de leur utilisation, ainsi que de la prise en compte de l'expérience acquise et des résultats des opérations de contrôle.
Droit de la prévention
8 décembre 2025Réaliser les joints d'étanchéité en sécurité avec une mousse en rouleau
Réaliser les joints d'étanchéit é en sécurité avec une mousse en rouleau
Une entreprise spécialisée dans la pose de fenêtres en PVC et aluminium a remplacé le mastic silicone dans la mise en œuvre des joints d'étanchéité par un produit à base de polyuréthane. Cette alternative concilie praticité, efficacité et absence de toxicité.
Chantier
5 décembre 2025Préfabriquer des poutres évidées pour faciliter la pose sur chantier
Préfabriquer des poutres évidées pour faciliter la pose sur chantier
Une entreprise de gros œuvre utilise des poutres évidées, préfabriquées dans sa propre usine. Cette démarche permet de gagner en sécurité et en temps lors de leur mise en place sur l'ouvrage en construction, par rapport à un coulage en place avec des coffrages manuportables traditionnels.
Chantier
5 décembre 2025Une plate-forme conçue pour sécuriser la pose d'éléments préfabriqués de façade
Une plate-forme conçue pour sécuriser la pose d'éléments préfabriqués de façade
L'entreprise Demathieu Bard a développé un équipement de travail spécifique à la réalisation de bâtiments préfabriqués afin de sécuriser la pose des éléments de façade. Cette structure s'adapte à des façades architecturalement complexes pour une protection optimale des salariés.
Chantier
5 décembre 2025