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Article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Le contenu de l'avis d'inaptitude prévu notamment aux articles L. 4624-2, R. 4624-42 et R. 4624-55 du code du travail est conforme au modèle figurant à l'annexe 3.
Droit de la prévention
2 juillet 2025Article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant les modèles d'avis d'aptitude, d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel et de proposition de mesures d'aménagement de poste
Le contenu du document de proposition de mesures individuelles d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesures d'aménagement du temps de travail prévu notamment à l'articles L. 4624-3 est conforme au modèle figurant à l'annexe 4.
Droit de la prévention
2 juillet 2025Annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
Annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l ’amiante et au rapport de repérage
ATTESTATION DE SUIVI
Droit de la prévention
2 juillet 2025Annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
Annexe 2 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
AVIS D'APTITUDE
Droit de la prévention
2 juillet 2025Annexe 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
Annexe 3 de l'arrêté du 12 décembre 2012 relatif à l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au rapport de repérage
AVIS D'INAPTITUDE
Droit de la prévention
2 juillet 2025