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Question-Réponse
11 février 2025En matière de construction de maisons individuelles par des entreprises du BTP, comment prévenir tout risque lorsque des particuliers se réservent une partie des travaux ?
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Question-Réponse
11 février 2025Le fait de fumer en entreprise peut-il constituer un motif de licenciement ?
L’interdiction de fumer ne s’applique pas aux chantiers du BTP dès lors qu’ils ne constituent pas des lieux clos et couverts.
Jurisprudence
11 février 2025Responsabilité pour défaut de délégation de pouvoirs
L’absence d’établissement par une société d’une délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité est un manquement à l’obligation de mettre en œuvre les mesures indispensables à assurer la sécurité des salariés. Ce manquement constitue une négligence qui engage la responsabilité pénale de la société.
Question-Réponse
10 février 2025Quelles sont les mesures de prévention lors de terrassements à proximité d’un mur ou d’un muret dans les activités de travaux publics ?
À partir de la mission G2, il faut solliciter un bureau d’études techniques (BET) pour validation des principes constructifs et adaptation au sol, et, au besoin, réaliser une mission G3 pour suivi de l’exécution.
Réglementation
10 février 2025Jurisprudence : un PPSPS pour tout intervenant sur le chantier
La Cour de cassation a pris le 14 janvier dernier une décision qui risque de venir chambouler les pratiques professionnelles en matière de coordination SPS et de rédaction de PPSPS. Désormais l’ensemble des entreprises qui concourent à la réalisation de l’ouvrage seraient amenées à établir un PPSPS, et non plus seulement celles participant directement à la construction. Gros changements des pratiques en perspective.