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Droit de la prévention
18 août 2025Article R543-125 du Code de l'environnement
I.-Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries qui leur ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L. 541-10, les éco-organismes pourvoient à la prévention et à la gestion des déchets issus de ces produits. Tout éco-organisme exerce son activité agréée pour l'une ou plusieurs des catégories de batteries suivantes :1° Batteries portables ;2° Batteries destinées aux moyens de transport légers (batteries MTL) ;3° Batteries de démarrage, d'éclairage et d'allumage (batteries SLI) ;4° Batteries industrielles ;5° Batteries de véhicules électriques.Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de batteries, tout système individuel mis en place par un producteur pourvoit à la prévention et à la gestion des déchets issus de ses produits, relevant d'une ou plusieurs des catégories mentionnées ci-dessus.II.-Par dérogation aux délais prévus aux articles R. 541-87 et R. 541-134, le délai dans lequel les ministres chargés de l'environnement et de l'économie se prononcent sur la demande d'agrément d'un éco-organisme ou d'un système individuel, pour la filière à responsabilité élargie des producteurs de batteries, est de trois mois.
D-Clic prévention
18 août 2025Répartir les tubes le long du tracé du chantier
Retrouvez des modules à parcourir en autonomie pour progresser en prévention
D-Clic prévention
18 août 2025Utiliser un échafaudage fixe en sécurité
Retrouvez des modules à parcourir en autonomie pour progresser en prévention
Étude métier
14 août 2025Curage et déconstruction - Rapport d'observation selon la méthode d'analyse et d'évaluation des conditions de travail
Ce rapport d’observation est issu d'une étude métier menée sur les conditions de travail des métiers du curage et de la déconstruction. Il présente les principaux résultats et des pistes d’action pour l’amélioration des conditions de travail de ce métier.
Étude métier
14 août 2025Couvreur - Rapport d’observation selon la méthode d’analyse et d’évaluation des conditions de travail
Ce rapport d’observation est issu d'une étude métier menée sur les conditions de travail des couvreurs. Il présente les principaux résultats d'observation et des pistes d’action pour l’amélioration des conditions de travail de ce métier.