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Article 1er du décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur
Droit de la prévention
26 août 2025

Article 1er du décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur

I.-La décision du comité national de prévention et de santé au travail relative aux modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur prévue à l'article L. 4141-5 du code du travail est approuvée dans sa rédaction figurant en annexe du présent décret, à l'exception des dispositions qui prévoient un arrêté pour fixer :1° Les " modalités et conditions d'accès au passeport " " (dont l'accord total, l'accord partiel, ou le refus d'accès) " ;2° Les " informations recensées dans le passeport de prévention ".II.-La notification électronique automatique prévue à l'avant dernier alinéa du point 2 de la délibération en annexe au présent décret, relatif aux parties intéressées au passeport de prévention, ne s'applique qu'aux formations organisées à l'initiative de l'employeur.III.-Le salarié peut donner son accord pour un accès, total ou partiel, par son employeur, au passeport le concernant, ou lui refuser cet accès. Les modalités de cet accord et les conditions de cet accès sont précisées par arrêté du ministre chargé du travail.
Le permis de feu : un document à établir avant tous travaux par points chauds - modèle à remplir
Fiches outil à télécharger
25 août 2025

Le permis de feu : un document à établir avant tous travaux par points chauds - modèle à remplir

Le permis de feu est un document spécifique dans le cadre d'une opération soumise à un plan de prévention.
Sarking et pose de panneaux isolants supports de couverture avec ou sans platelage - Isolation thermique par l’extérieur des toitures
Sur les chantiers
25 août 2025

Sarking et pose de panneaux isolants supports de couverture avec ou sans platelage - Isolation thermique par l’extérieur des toitures

Dans un contexte actuel d’amélioration des performances énergétiques et environnementales des bâtiments, l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des toitures apparaît comme un moyen déterminant, notamment pour la rénovation des couvertures. Ce guide propose des solutions pour anticiper et mener à bien les travaux d’ITE des toitures en sécurité et dans de bonnes conditions. Il traite particulièrement de la technique du sarking ou de pose de panneaux isolants supports de couverture
Un système intelligent de gestion des clés pour les opérations préalables à la réception
Chantier
25 août 2025

Un système intelligent de gestion des clés pour les opérations préalables à la réception

La gestion des opérations préalables à la réception (OPR) en fin de chantier est une phase délicate en matière d’organisation, avec l’intervention de nombreux corps d’état pour finaliser les travaux et lever les réserves. Le groupe Eiffage Construction Bretagne a mis en place un système intelligent de gestion des clés, qui permet un suivi via un boîtier et une application dédiés : les sous-traitants peuvent accéder aux logements en autonomie, et l’encadrement de chantier sait en temps réel quelle entreprise utilise quelles clés.
Couper les tubes en toute sécurité avec une scie orbitale autonome
Chantier
25 août 2025

Couper les tubes en toute sécurité avec une scie orbitale autonome

Pour le tronçonnage des tubes de grand diamètre, une entreprise a opté pour une scie orbitale autonome : une fois la scie et ses rails de guidage installés, les opérateurs peuvent rester à distance des découpes, ce qui réduit les risques de coupures ou d’exposition à l’éclatement du disque.