Régime d'indemnisation des intempéries : tout savoir

Tempête, vent, inondations, températures extrêmes, notamment canicule… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. Lorsqu'elles sont trop extrêmes, vous n'avez d'autre choix que de tout arrêter afin d'assurer la sécurité de vos salariés. Le régime de chômage intempéries leur permet alors d'être indemnisés. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? L'OPPBTP répond à toutes vos questions.

Mis à jour le 17/06/2025

Arrêt du travail en cas d’intempéries : définition & réglementation

Dans le secteur du BTP, les intempéries désignent les conditions atmosphériques ainsi que les inondations dès lors qu’elles rendent le travail dangereux ou impossible, au regard de la santé ou de la sécurité des salariés, ou de la nature et des techniques mises en œuvre sur le chantier (article L.5424-8 du Code du travail).

Sont ainsi susceptibles d’être qualifiés d’intempéries le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations ou encore le vent fort, à condition que ces phénomènes empêchent effectivement toute poursuite du travail ou présentent un danger avéré, ou qu’ils entraînent un arrêt de chantier à la fois imprévisible et inévitable (article D5424-7-1 du Code du travail).

Depuis le 30 juin 2024, la canicule fait également partie des conditions atmosphériques pouvant justifier l’indemnisation des arrêts de chantier pour cause d’intempéries. À ce stade, un arrêté du ministre chargé de l’Emploi reste attendu afin de préciser, notamment, les modalités de prise en charge de la canicule dans le cadre de ce dispositif.

Pourquoi souscrire au régime de chômage intempéries ?

Le régime de chômage intempéries est un dispositif de solidarité entre les entreprises et de protection pour les salariés. Les chantiers du BTP sont conditionnés aux conditions climatiques. Trop de vent, une inondation, des pics de chaleur intense, une tempête annoncée et vous voilà obligé d’arrêter les travaux afin d’assurer la sécurité de vos salariés. Ces arrêts peuvent entraîner des retards dans l’exécution des travaux, voire des pertes financières pour l’entreprise. Ce régime incitatif permet d’anticiper les risques inhérents à ce type de situation et d’éviter les accidents du travail.

Pour éviter l’application de pénalités de retard, vous pouvez aussi demander le report du délai d’exécution des travaux à hauteur du nombre de jours d’intempéries constatés, soustraction faite de ceux prévisibles qui ont été fixés dans les pièces du marché de travaux.

Régime d'indemnisation des intempéries : qui est concerné, quels sont les critères ?

Géré par le réseau congés intempéries BTP, le régime s’adresse à toutes les entreprises du BTP. Il crée des obligations à la fois pour l’employeur et pour le salarié. Il permet aux entreprises de partager les risques. Il assure une indemnisation aux salariés du BTP temporairement privés d’emploi en raison des conditions atmosphériques lorsque l’interruption du travail est indispensable à leur sécurité ou à la protection de leur santé.

Pour être indemnisé, le salarié doit :

être présent sur le chantier au moment où l’arrêt de travail pour intempérie commence ;
justifier de 200 heures de travail minimum pendant les deux mois précédant l’arrêt ;
ne pas avoir été déclaré inapte au moment de l'arrêt pour intempérie ;
ne pas avoir été indemnisé plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1^erjanvier de l’année en cours.

L'indemnité cesse d'être due lorsque le salarié refuse d’exécuter des travaux de remplacement proposés par l'employeur et pouvant être réalisés durant les intempéries, ou encore lorsqu'il exerce une autre activité salariée durant l'arrêt du travail.

Le salarié intérimaire mis à la disposition d’une entreprise du bâtiment ou des travaux publics a une indemnité en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempéries dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice, employés sur le même chantier, en bénéficient.

Quelles conditions pour mettre en place le régime d'indemnisation ?

Les conditions météorologiques doivent être effectives et mesurables : gel, neige, verglas, pluie, vent violent, inondations, canicule. Elles doivent rendre le travail impossible ou dangereux sur le chantier. Des problèmes d’accès au chantier, d’approvisionnement ou d’utilisation de certains matériaux ne sont pas des critères de prise en charge.

Peut-on s’arrêter aussi en cas de canicule : vigilance orange, vigilance rouge : ce que dit le code du travail ?

Le Code du travail impose aux employeurs d’interrompre les chantiers exposés aux intempéries, tout en indemnisant leurs salariés. Depuis 2024, la canicule a rejoint le gel, la neige, le verglas, les inondations, la pluie et les vents violents comme conditions de recours à ce dispositif.

Par un arrêté du 27 mai 2025, il est précisé que la canicule s'entend comme l'atteinte du seuil de vigilance orange Météo-France (article 2 de ce texte).

Ainsi, sont considérés comme recevables les arrêts déclarés dans une zone déclarée en niveau d’alerte orange ou rouge.

Quel est le rôle de l’employeur et quelles sont ses obligations ?

L’arrêt du travail pour intempéries est décidé par l’entrepreneur ou son représentant sur le chantier après consultation du CSE s’il existe. Lorsque les travaux sont exécutés pour le compte d’une administration ou assimilé (collectivité publique, service concédé ou subventionné), le représentant du maître d’ouvrage peut s’opposer à l’arrêt du travail. L’employeur doit d’abord rechercher des alternatives à la mise en arrêt : réorganisation, chantiers de repli, affectation des salariés à d’autres tâches, modulation des horaires…

Quelles sont les conséquences pour le salarié du BTP ?

Le salarié qui remplit les conditions bénéficie, après un délai de carence d'une heure pour la même semaine, d’une indemnisation fixée aux trois quarts de son salaire horaire (le nombre maximum d’heures de travail pouvant être indemnisé est de 9 heures par jour dans la limite de 45 heures par semaine).

Il doit pour cela rester à la disposition de l’entreprise pendant toute la période d’inactivité du chantier, se tenir prêt à reprendre le travail ; à défaut, le salarié perd son droit à indemnisation.

Il doit également exécuter les travaux de remplacement demandés par son employeur et peut notamment être mis à disposition d’une collectivité publique pour des travaux d’intérêt général. Son salaire est alors maintenu en totalité. Le salarié ne peut pas cumuler l’indemnité intempéries avec toute autre indemnisation : maladie, accident de travail, congés payés, chômage.

Qui décide de la reprise de l’activité ?

La date de reprise de travail est décidée par l’employeur ou son représentant sur le chantier et affichée sur le chantier et au siège de l’entreprise. L’employeur peut mettre en place un système de récupération des heures perdues causées par les intempéries après information de l’inspection du travail. Le salarié doit accepter la récupération d'heures perdues pour intempéries.