La recherche de substitution est une obligation de l’employeur qui prévaut sur toutes les autres mesures de réduction du risque, lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. La réglementation impose de substituer d'une part les agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), d'autre part les agents chimiques dangereux (ACD).
1. Les agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
- Cancérogène : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
- Mutagène : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
- Toxique pour la reproduction : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives.
Les catégories d’agents chimiques CMR sont de :
- catégorie 1A ; il s’agit d’agents CMR aux effets avérés pour l’homme ;
- catégorie 1B ; il s’agit d’agents CMR aux effets supposés pour l’homme ;
- catégorie 2 ; il s’agit d’agents CMR aux effets suspectés pour l’homme et dont les données disponibles sont insuffisantes pour les classer dans la catégorie 1A ou 1B.
Les mentions de dangers H correspondant aux agents chimiques CMR sont les suivantes :
Mentions de danger correspondant aux agents chimiques CMR
Concentrations en substances CMR
Certains produits chimiques peuvent ne pas être étiquetés CMR. En effet, il peut y avoir des situations où les substances CMR présentes dans les produits chimiques (ou mélanges) ne sont pas en concentrations suffisantes pour classer le produit (mélange) CMR. Il faudra donc analyser la rubrique 3 « Composition » de la fiche de données sécurité (FDS) afin d’identifier si le produit contient une (des) substance(s) CMR pouvant être en dessous des seuils réglementaires d’étiquetage.
Les seuils de classification des produits chimiques (mélanges) CMR sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Seuils de classification des substances CMR
Obligation de l’employeur
La substitution doit être recherchée systématiquement pour les agents CMR de catégorie 1A/1B en milieu professionnel, sauf en cas d’impossibilité technique dûment motivée par l’employeur. Lors d’un contrôle, l’employeur doit pouvoir justifier des démarches fructueuses ou infructueuses de substitution de tous les agents chimiques CMR de catégories 1A/1B inventoriés sur le lieu de travail (article R.4412-66 du Code du travail)
2. Les agents chimiques dangereux (ACD)
Selon l’article R.4412-3 du Code du travail, est considéré comme agent chimique dangereux (ACD) :
- tout agent chimique qui satisfait aux critères de classification européenne des substances dangereuses et des préparations dangereuses (présence de mentions de danger et de pictogrammes de danger sur l’étiquette ou la fiche de donnée de sécurité) ;
- tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification européenne, peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs, en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et/ou en raison de la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique pour lequel il existe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP).
Pour les ACD, la substitution est une des mesures de prévention dont dispose l’employeur et devant être utilisée en priorité en cas de risque non faible. L’application du principe de substitution est moins stricte pour les ACD que pour les agents CMR de catégorie 1A/1B puisqu’elle offre la possibilité à l’employeur de justifier le choix d’autres mesures de gestion des risques qu’il estime au moins équivalentes à la substitution en fonction de la nature de l’activité et de l’évaluation des risques (équipement de protection collective sinon individuelle).
La substitution d’un ACD par un agent chimique moins dangereux soulève implicitement la question du déplacement éventuel des risques : par exemple, remplacer un risque pour la santé par un risque pour la sécurité. Il appartient à l’employeur de juger du risque qu’il maîtrise le mieux et donc de faire son choix. La substitution doit faire l’objet d’une véritable étude et d'une évaluation des risques (article R.4412-15 du Code du travail).
