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    Base vie avec un tableau d'affichage

    L’employeur a une obligation légale d’information des salariés, cette obligation prenant parfois la forme d’affichages. Ceux-ci doivent être accessibles et lisibles dans tous les établissements de l’entreprise. Certaines obligations sont communes à l’ensemble des entreprises tandis que d’autres sont liées à la taille de l’entreprise ou à son activité.

    Les affichages dans l’entreprise doivent être apposés dans des locaux facilement accessibles aux salariés (salle d’embauche, salle de repos, tableaux d’affichage, etc.). Les documents doivent être lisibles. Une protection peut être mise en place pour éviter leur dégradation (exposition aux UV, aux intempéries, etc.). Chaque chantier est un établissement de l’entreprise. Aussi, les obligations d’affichage en entreprise s'appliquent également sur les chantiers.

    Certaines informations doivent être communiquées aux salariés « par tout moyen » et ne font plus l’objet d’un affichage obligatoire.

    Réglementation

    Attention. Le non-respect des obligations en matière d’affichage est sanctionné par des contraventions de la 3e à la 5e classe (de 450 à 1 500 euros) par salarié concerné.

    Les documents et informations relevant de l'affichage obligatoire

    ObjetContenuTexte de loi
    DUERAvis indiquant les modalités d’accès
    des travailleurs au DUER.
    R.4121-4
    Code du travail (CT)
    Médecine du travail

    - Nom du médecin du travail.

    - Adresse et numéro d’appel du médecin du travail ou du service de santé
    au travail compétent.

    - R.4514-5 CT

    - D.4711-1 CT

    Inspection du travailNom, adresse et numéro d’appel de l’inspecteur du travail compétent.D.4711-1 CT
    SecoursAdresse et numéro d’appel des services de secours d’urgence.D.4711-1 CT
    InfirmerieLieu où est située l’infirmerie.R.4514-5 CT
    Consigne de sécurité
    incendie

    Consigne de sécurité incendie dont le contenu figure à l’article R.4227-38 CT.

    Concerne les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements où sont
    manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.

    R.4227-37 CT

    Interdiction de fumer

    Interdiction de vapoter

    Signalisations apparentes rappelant les principes d’interdiction de fumer
    et de vapoter.

    L’interdiction de fumer s’applique :

    - dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui
    constituent des lieux de travail ;

    - dans les emplacements ou locaux situés à l’air libre dans lesquels sont
    entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées
    explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que
    des matières dans un état physique susceptible d’engendrer
    des risques d’explosion ou d’inflammation instantanée.

    L’interdiction de vapoter s’applique dans les lieux de travail fermés et couverts
    à usage collectif.

    R.3512-7
    Code de la santé
    publique (CSP)

    R.4227-23 CT

    R.3513-3 CSP

    Horaires de travail
    et repos

    Heures auxquelles commence et finit le travail, ainsi que les heures et la durée des repos.

    Répartition de la durée du travail, lorsque le temps de travail est organisé
    sur une période supérieure à une semaine.

    Horaire collectif, daté et signé par l’employeur, lorsque les salariés travaillent
    selon le même horaire collectif.

    L.3171-1 et
    D.3171-2 CT
    Chômage intempériesAvis de la date de reprise du travail suite à une période de chômage intempéries.D.5424-21 CT
    ObjetContenuTexte de loi
    CSE

    Liste nominative des membres du CSE et leur lieu de travail habituel.

    Concerne les entreprises de plus de 50 salariés.

    R.2314-22 CT
    CSE des entreprises
    extérieures
    Liste nominative des membres de CSE des entreprises extérieures et leur lieu de travail habituel.

    Les informations à communiquer par tout moyen, relevant de l'affichage non obligatoire

    ObjetContenuTexte de loi
    Règlement intérieur

    Texte intégral.

    Concerne les entreprises de 50 salariés ou plus.

    R.1321-1 CT
    Convention collective
    et/ou
    accord collectif de travail

    Avis comportant :

    – l’intitulé des conventions et des accords applicables ;

    – le lieu où les textes sont tenus à la disposition des salariés ;

    – les modalités de consultation.

    R.2262-3 CT
    Égalité professionnelle
    hommes-femmes ;
    lutte contre
    discrimination
    et harcèlement

    – Texte des articles L.3221-1 à L.3221-7 du Code du travail
    et des articles 222-33, 222-33-2 et 225-1 à 225-4 du Code pénal (CP).

    – Actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière
    de harcèlement sexuel.

    – Coordonnées des autorités et services compétents mentionnés
    à l’article D1151-1 CT.

    L.1142-6 et
    R.3221-2 CT

    L.1152-4 et
    L.1153-5 CT

    Article 9 de la loi
    n° 2001-1066

    Élections des
    membres du CSE

    Organisation des élections.

    Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus.

    L.2314-4 CT
    Accord de
    participation

    Existence et contenu de l’accord de participation par tout moyen
    prévu à cet accord et, à défaut, par voie d’affichage.

    Concerne les entreprises d’au moins 50 salariés.

    D.3323-12 CT
    Caisse de congés
    payés
    Raison sociale et adresse de la caisse de congés payés.D.3141-28 CT
    CongésOrdre des départs en congés.D.3141-6 CT
    Plan de sauvegarde
    de l’emploi

    Texte intégral.

    Concerne les entreprises de 11 salariés ou plus n’ayant pas de CSE.

    L.1233-49 CT
    Priorité de réembaucheListe des postes disponibles dans l’entreprise.L.1233-45 CT
    ObjetContenuTexte de loi
    Représentation équilibrée
    des femmes
    et des hommes
    Proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral.L 2314-31 CT

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