Alcool
Le Code du travail encadre la consommation d'alcool sur le lieu de travail. Seules certaines boissons alcoolisées (vin, bière, cidre, poiré) sont autorisées. En revanche, il est interdit pour les salariés d’entrer et de séjourner en état d’ébriété sur le lieu de travail.
Afin de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et prévenir tout risque d’accident du travail, l’employeur peut limiter, voire interdire toute consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail dès lors que cette consommation risque de porter atteinte à la santé et à la sécurité de ses salariés. La seule exposition des salariés à des risques pour leur santé et leur sécurité peut justifier l’interdiction de l’alcool par l’entreprise (Conseil d’État – 14 mars 2022 –n°434343).
Cette restriction doit toutefois être prévue au règlement intérieur ou, à défaut, dans une note de service. Il est recommandé de le faire en collaboration avec les représentants du personnel et le médecin du travail.
À ce sujet, le règlement intérieur doit dans ce cas au minimum mentionner :
- l’interdiction absolue pour les salariés d’entrer ou de séjourner dans les locaux de l’entreprise sous l’emprise d’alcool ;
- la liste des emplois dits « à risques » dans l’entreprise (exemples : travail en hauteur, conduite de véhicule, manipulation de produits dangereux) pour lesquels l’employeur interdit ou limite la consommation d’alcool. Cette limitation ou interdiction peut donc éventuellement concerner en pratique l’ensemble des opérateurs de chantier. Elle doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Cette liste doit être établie avec le médecin du travail ;
- les modalités de contrôle des éventuelles consommations d’alcool en ayant recours à un éthylotest. Ces contrôles doivent s’appliquer aux seuls travailleurs occupant ces postes à risques pour lesquels une simple erreur ou une défaillance peut avoir des conséquences graves. Chaque travailleur concerné devra avoir été dûment informé de la possibilité d’un contrôle inopiné. Le dépistage systématique est interdit ;
- les possibilités de contre-expertise pour le salarié dépisté ;
- les personnes habilitées à procéder au contrôle ;
- la hiérarchie des sanctions disciplinaires encourues par le salarié en cas de résultat positif au contrôle.
Conduite et consommation d’alcool
Pour rappel, il est interdit pour les titulaires d’un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun de conduire un véhicule de transport en commun avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,2 gramme par litre de sang ; pour les autres catégories de véhicules, l’alcoolémie ne doit pas être égale ou supérieure à 0,5 gramme par litre de sang. Un salarié conduisant avec un taux supérieur à la limite autorisée encourt une sanction pénale.
Drogues
Au regard de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur, ce dernier doit prévenir la consommation de drogues sur le lieu de travail. Si la consommation de produits illicites comme le cannabis (THC), la cocaïne, les amphétamines, l'ecstasy et autres stupéfiants n’est pas réglementée par le Code du travail, elle est en revanche prohibée par le Code de la santé publique.
Dans la mesure où leur consommation peut porter atteinte à la capacité de travail des salariés, l’employeur a la possibilité d’en contrôler l’usage pour les postes dits à risques au sein de l’entreprise.
Pour ce faire, l’employeur devra, comme pour l’alcool, renseigner cette possibilité dans le règlement intérieur (ou à défaut dans la note de service).
Pour opérer ces contrôles, l’employeur peut décider de recourir au test salivaire de recherche de stupéfiants, à condition de respecter les conditions posées par la jurisprudence rendue par le Conseil d’Etat du 5 décembre 2016, n° 394178 :
- Le test ne peut être réalisé par l’employeur ou un supérieur hiérarchique que s’il est inscrit au règlement intérieur.
- Le test doit être réservé aux seuls postes pour lesquels l'emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé (par exemple pour la conduite) pour le salarié ou pour les tiers et ne doit pas être systématique. L’employeur doit établir la liste des postes concernés dans le règlement intérieur.
- Le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur.
- L’employeur ou le supérieur hiérarchique réalisant ce test doit respecter le secret professionnel sur les résultats.
Conduite et consommation de cannabidiol (CBD)
La conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est considérée comme une conduite sous emprise de stupéfiant, peu importe la dose de THC absorbée. Il est donc interdit de conduire après avoir consommé du CBD (Cass, Soc, 21juin 2023, n°22-85.530).
Les trois pictogrammes qui indiquent le niveau de dangerosité.