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    Documents de prévention sur chantier

    ©OPPBTP

    Registre des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail

    L’employeur doit ouvrir un registre sur lequel sont portées ou auquel sont annexées les observations et mises en demeure notifiées par l’inspection du travail en matière de santé et de sécurité, de médecine du travail et de prévention des risques.

    À noter

    Le registre des observations et mises en demeure de l’inspection du travail peut être fusionné avec le registre de sécurité au sein d’un registre unique dès lors que cela facilite la conservation et la consultation des informations.

    Ces registres doivent être conservés pendant 5 ans, et en tout état de cause ceux contenant les deux derniers contrôles ou vérifications. Il doit être constamment tenu à la disposition des agents de contrôle de l'inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale. Les membres du CSE, le médecin du travail et les représentants de l’OPPBTP peuvent en demander communication.

    Registre de sécurité

    Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail comportent des mentions obligatoires qui doivent être consignées dans un registre de sécurité.

    Les principaux renseignements devant y être consignés ou annexés (nom, qualité et adresse des personnes chargées par le chef d’entreprise d’effectuer les opérations suivantes, ainsi que les résultats des vérifications, contrôles…) sont énumérés dans les textes suivants :

    • appareils et accessoires de levage : arrêté du 1er mars 2004 ;
    • presses, engins de terrassement, machines de forage et machines à battre les palplanches : arrêté du 5 mars 1993 modifié ;
    • équipements de protection individuelle contre les chutes, gilets de sauvetage gonflables, cartouches filtrantes antigaz pour appareils de protection respiratoire : art. R.4323- 95 et suivants du Code du travail et arrêté du 22 octobre 2009 ;
    • examen du matériel, des engins, des installations et des dispositifs de protection de toute nature avant leur mise ou remise en service sur un chantier : art. R.4534-15 et suivants du Code du travail ;
    • examen des talus des fouilles en excavation ou en tranchée après une période de pluie ou de gel : art. R.4534-34 du Code du travail ;
    • examen des parois des puits et des galeries souterraines : art. R.4534-41 du Code du travail ;
    • examen des dispositifs permanents de protection utilisés lors de travaux sur les toitures : art. R.4534-87 du Code du travail ;
    • vérification des échafaudages : arrêté du 21 décembre 2004 ;
    • dossier descriptif des installations électriques : résultats des vérifications et contrôles des installations électriques avec toutes précisions utiles relatives à ces opérations : date, nature ainsi que les nom et qualité des personnes qui les ont effectuées : art. 55 du décret du 14 novembre 1988 et arrêté du 10 octobre 2000 ;
    • agents chimiques dangereux – Expositions aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) hors amiante : art. R.4412-23 du Code du travail ;
    • résultats et dates des vérifications faites par l’employeur sur demande de l’agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les nom, qualité et adresse des vérificateurs agréés : art. R.4722-22 et suivants du Code du travail.

    Registre d’observations

    Un registre d’observations est mis à la disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE). Ceux-ci y consignent leurs observations relatives à l’état du matériel et des installations, et l’existence des causes susceptibles d’en compromettre la solidité. L’employeur peut également y consigner ses observations.

    Ce registre doit être tenu à la disposition de l’agent de contrôle de l'inspection du travail, du médecin du travail, de l’OPPBTP, des CARSAT et des membres du CISSCT qui peuvent le viser. Il doit être conservé sur le chantier ou, en cas d’impossibilité, au siège de l’établissement.

    Registre des avis de danger grave et imminent

    Les avis de danger grave et imminent doivent être consignés sur un registre ouvert spécialement par le CSE de l’établissement dont les pages sont numérotées et tamponnées par le comité. Les avis, datés et signés, indiquent les postes de travail concernés par la cause du danger constaté, la nature et la cause de ce danger, le nom des travailleurs exposés.

    Il est tenu à la disposition des membres du CSE, sous la responsabilité du chef d’entreprise, en son bureau.

    Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement

    Chaque employeur doit obligatoirement ouvrir un tel registre dans son entreprise afin de permettre à un salarié ou à un représentant du personnel au CSE d’alerter son employeur s’il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

    Les pages de ce registre doivent être numérotées. Chaque alerte doit être datée et signée par le salarié ou le représentant au CSE qui en est à l’origine.

    Dossier relatif à l’emploi des explosifs dans le bâtiment et les travaux publics

    Lorsqu’il est fait usage d’explosifs sur un chantier, le chef d’établissement doit tenir à jour un dossier comprenant :

    • l’ensemble des notes de prescriptions indiquant et commentant les règles de sécurité à observer ;
    • les copies des permis de tir délivrés ;
    • les plans de tir établis ;
    • le relevé des ratés et des incidents ;
    • le relevé des accidents graves et des enseignements qui ont été tirés.

    Ce dossier doit être tenu à la disposition des services de l’Inspection du travail, de la CARSAT et de l’OPPBTP ainsi que des membres du CSE.

    Registre de surveillance médicale renforcée

    Lorsque le personnel d’un établissement est exposé à un risque particulier, des décrets pris en application des dispositions du Livre II du Code du travail prévoient que le chef d’établissement doit mettre constamment à jour un registre spécial de surveillance médicale mentionnant notamment :

    • les dates et durées d’absence pour cause de maladies,
    • les dates des certificats présentés pour justifier ces absences ainsi que le nom du médecin qui les a délivrés, les attestations d’aptitude délivrées par le médecin du travail. Le registre peut également contenir une notice de poste, la liste des salariés exposés au risque et les attestations d’exposition.

    Ces registres doivent être tenus à la disposition de l’agent de contrôle de l'inspection du travail, du médecin inspecteur du travail, du médecin conseil de la Sécurité sociale ainsi que des membres du CSE.

    La tenue de tels registres, si elle est parfois rendue obligatoire par la réglementation, est dans d’autres cas conseillée afin d’améliorer la prévention des maladies professionnelles.

    Des registres existent par exemple dans les établissements dont le personnel est exposé aux risques suivants :

    • exposition aux agents chimiques dangereux, notamment aux agents CMR ; intoxication benzolique ; intoxication due aux travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation ; intoxication saturnine ; exposition à l’amiante ; silicose professionnelle ;
    • exposition aux bruits ; expositions aux vibrations ; irradiation ou contamination due aux rayonnements ionisants ; maladies résultant du travail dans l’air comprimé ou par des scaphandriers sous des pressions supérieures à la pression atmosphérique.

    Registre d’entretien des véhicules et engins (hors appareils de levage)

    Pour chaque engin, il est recommandé au chef d’établissement de tenir un carnet ou registre d’entretien sur lequel sont inscrites la date et la nature des opérations périodiques de maintenance effectuées, ainsi que les observations du conducteur. Ce carnet ou registre est gardé sur le chantier ou à bord de l’engin.

    Carnet de maintenance des appareils de levage

    Le carnet de maintenance est obligatoire pour chaque appareil de levage afin de consigner toutes les opérations concourant à la maintenance indispensable à la bonne gestion des appareils jusqu’à leur mise au rebut (arrêté du 2 mars 2001).

    Le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l’employeur en vue de s’assurer que sont accomplies les opérations de maintenance nécessaires au fonctionnement de l’appareil de levage dans des conditions permettant de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

    Un carnet est affecté à chaque appareil. Sont concernés tous les appareils de levage soumis aux vérifications de l’arrêté du 1er mars 2004.

    Dans le cas des grues à tour, l’employeur consigne sur le carnet de maintenance les résultats et les opérations consécutifs à l’examen approfondi (arrêté du 3 mars 2004).

    Quelle est la réglementation ?

    La tenue des registres relève de la réglementation, et plus précisément des textes de loi suivants :

    • Registre des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail : Art. L.4711-2 à 5 du Code du travail
    • Registre de sécurité : Art. L.4711-1 et suivants du Code du travail.
    • Registre d'observations : Art. R.4534-19 et 20 du Code du travail.
    • Registre des avis de danger grave et imminent : Art. D.4132-1 et 2 du Code du travail.
    • Registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement : Art. D.4133-1 et suivants du Code du travail.
    • Dossier relatif à l’emploi des explosifs dans le bâtiment et les travaux publics : Décret du 27 mars 1987 — art. 10.
    • Registre d’entretien des véhicules et engins (hors appareils de levage) : Recommandation R482 par le CTN du BTP, applicable au 1er janvier 2020.
    • Carnet de maintenance des appareils de levage : Art. R.4323-19 et suivants du Code du travail.

    Attention : la méconnaissance des obligations en matière de tenue de registres est sanctionnée par une contravention de 4e classe multipliée par le nombre de personnes employées dans les conditions susceptibles d’être sanctionnées.

    À noter

    Les attestations, consignes, résultats et rapports sont datés. Ils mentionnent l’identité de la personne ou de l’organisme chargé du contrôle, ainsi que celle de la personne qui l’a réalisé.

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