Lorsqu’il intervient sur une opération soumise au dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) et à l’élaboration d’un plan général de coordination SPS, un sous-traitant doit rédiger un PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ou un PPSPS simplifié, en fonction de la durée de l’intervention et de l’existence ou non de risques particuliers.
Il dispose pour cela d’un délai de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maitre d’ouvrage. Cela confirme notamment que seuls sont soumis à la rédaction de ce plan les entreprises ayant un lien contractuel avec le maitre d’ouvrage, à savoir les entreprises de premier rang et leurs sous-traitants agréés.
Le sous-traitant doit également réaliser une inspection commune. Le coordonnateur SPS doit en effet procéder à une inspection avec chaque entreprise, inspection « au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des caractéristiques des travaux que cette entreprise s'apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre et les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l'ensemble de l'opération ». L’inspection vise donc bien les entreprises « exécutant des travaux » et elle doit avoir lieu avant la remise du PPSPS afin que les éléments de l’inspection y soient intégrés.
Le PPSPS n’est en revanche pas exigé d’un prestataire de service, d’un fournisseur, ou d’un loueur car ces derniers « n’exécutent pas des travaux » tels que mentionnés à l’article R4532-13 du Code du travail reproduit ci-dessus. A ce titre, ils n’ont pas non plus l’obligation d’être assurés en responsabilité décennale car leur intervention n’affecte pas l’ouvrage final.
Réaliser une analyse des risques sur le chantier
Leur participation à une opération pouvant cependant générer des risques sur le chantier, ils doivent réaliser une analyse des risques qu’ils importent sur le chantier. L’entreprise ayant recours à leur service, qui est donc leur donneur d’ordre, doit intégrer, dans son propre PPSPS, non seulement les risques liés à leur intervention, mais aussi les mesures de prévention correspondant à leur intervention.
Ceci concerne également les locations d’un engin avec conducteur relevant d’un contrat de location. Il n’existe pas de formalisme spécifique sur cette démarche, elle peut par exemple consister, pour le donneur d’ordre, à mettre en annexe de son PPSPS l’analyse des risques de son prestataire ou fournisseur en vue de définir entre eux un protocole d’intervention qui pourra être vérifié le jour de leur présence sur chantier.
Il convient enfin de veiller au bon accueil de ces prestataires et fournisseurs sur le chantier, par exemple d’établir avec eux une fiche d’accueil, d’y annexer une fiche d’information du chantier indiquant notamment les voies de circulation, les accès, les zones qui leur sont interdites.
