L’arrêté du 26 septembre 2025 fixe les modèles d'attestation prévus par le décret n°2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations. Pour mémoire, ce décret écarte de la liste des risques ouvrant à un suivi individuel renforcé (SIR) les deux catégories de situations de travail suivantes :
La conduite des engins visés par l’article R4323-56 du Code du travail, pour lesquels une autorisation de conduite est requise (grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes, les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté).
Les travaux sous tension ou les opérations au voisinage des pièces nues sous tension pour lesquels une habilitation est prévue par les articles R4544-10 et R4544-11 du Code du travail. Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension concernées sont les travaux d'ordre électrique, ainsi que les interventions de courte durée, réalisés au voisinage de ces pièces.
En lieu et place du SIR, la délivrance de l’autorisation de conduite, ou de l’habilitation électrique par l’employeur, est subordonnée à la détention par le salarié d’une attestation de non contre-indication médicale établie par le médecin du travail.
A cet effet, l’annexe 1 de l’arrêté du 26 septembre 2025 fixe le modèle de l’attestation requise pour la délivrance d’une autorisation de conduite, et l’annexe 2 celui pour la délivrance d’une habilitation électrique.
Cette attestation est remise en deux exemplaires au salarié concerné, qui en transmet un à son employeur en vue de la délivrance de l'autorisation de conduite ou de l’habilitation. Ils conservent tous deux cette attestation durant toute sa période de validité de 5 ans. A noter, cette attestation, personnelle au salarié, est portable d'un employeur à un autre pendant sa durée de validité. Ainsi, en cas de changement d’employeur durant cette période, le nouvel employeur n’a pas à organiser à un nouvel examen en vue de la délivrance de l’attestation.
Une copie de l’attestation est par ailleurs conservée au sein du dossier médical de santé au travail du salarié.
