Le pass sanitaire devient un pass vaccinal pour les plus de 16 ans

    Depuis le 24 janvier 2022 le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire, pour toute personne de plus de 16 ans. Ce pass est exigible dans tous lieux où le pass sanitaire était nécessaire, tels que les foires et salons professionnels.

    Ainsi, les personnes âgées d'au moins 16 ans doivent, pour être accueillies dans tous les lieux mentionnés aux II et III de l’article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, présenter un justificatif de leur statut vaccinal. À défaut de présentation d'un tel justificatif, l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement est refusé, sauf pour les personnes bénéficiant d'un certificat de rétablissement délivré à la suite d'une contamination par la covid-19 ou justifiant d'une contre-indication médicale à la vaccination.

    Par dérogation, les personnes qui ont reçu l'injection d’une première dose de vaccin, depuis au plus quatre semaines peuvent accéder aux lieux sur présentation du justificatif de l'administration de leur première dose et du résultat d'un test ou examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant l'accès au lieu. Ce dispositif est applicable aux injections intervenues avant le 15 février 2022.

    Pour les enfants âgés de 12 à 15 ans inclus, le pass sanitaire continue à s’appliquer et les résultats négatifs d’un test de moins de 24 heures continuent d’être pris en compte.

    Risque d'exposition à la covid-19

    Lorsqu’une situation dangereuse résulte d'un risque d'exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l'employeur des principes généraux de prévention, ce dernier peut être enjoint de payer une amende administrative.

    Ainsi, l'inspection du travail peut sanctionner d’une amende administrative de 500 euros par salarié (plafonnée à 50 000 euros), les entreprises qui ne respectent pas le protocole sanitaire (c’est-à-dire les mesures d’hygiène et de distanciation, l’aération et la ventilation des espaces fermés, le port du masque…). Ce dispositif est applicable au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022.

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