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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
12 novembre 2014Absence de formation du personnel et responsabilité du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 novembre 2014 - n°13-85860
Jurisprudence
6 novembre 2014Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires et présomption de faute inexcusable
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2014 - n°13-23247.
Réglementation
4 novembre 2014Formation des CSPS: validité des attestations de compétence antérieure à 2016
Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification - JORF 20/11/2014Dispositions relatives à la formation spécifique des coordonnateurs SPS, à l'actualisation de cette formation et à la formation des formateurs de coordonnateurs SPS.
Réglementation
9 octobre 2014Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité -JORF 10/10/2014
Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l’exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité -JORF 10/10/2014
Jurisprudence
30 septembre 2014Accident de travail et suspension du contrat de travail
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 30 septembre 2014 - n°13.16297