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Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités
Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 mai 2015 - n°14-16153
Jurisprudence
7 mai 2015Jeunes travailleurs : dérogation pour l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds
Jeunes travailleurs : dérogation pour l'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds
Décret n°2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travailEvolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs.
Réglementation
17 avril 2015Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits
Simplification de la réglementation relative aux jeunes travailleurs en matière de travaux interdits
Décret n°2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans
Réglementation
17 avril 2015Harcèlement et prise d'acte : responsabilité du chef d'entreprise
Harcèlement et prise d'acte : responsabilité du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11 mars 2015 - n°13-18603
Jurisprudence
11 mars 2015Amiante et réparation du préjudice d'anxiété
Amiante et réparation du préjudice d'anxiété
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 mars 2015 - n°13-26175
Jurisprudence
3 mars 2015