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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
18 septembre 2014Déclaration d'accident de travail et réserves de l'employeur
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 2014 - n°13-23205
Jurisprudence
18 septembre 2014Le FIVA, une possibilité d'indemnisation complémentaire au régime général
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 18 septembre 2014 - n°13-14650
Jurisprudence
16 septembre 2014Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat du chef d'entreprise
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 - n°13-82468
Jurisprudence
8 juillet 2014Accident de travail et réintégration du salarié à son poste
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 juillet 2014 - n°13-18696
Jurisprudence
7 juillet 2014Obligation de rédaction du document unique par l'employeur
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 8 juillet 2014 - n°13-15470