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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Jurisprudence
10 février 2015Statut SMS envoyés ou reçus par le salarié sur son téléphone professionnel
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 10 février 2015 - n°13-14779
Jurisprudence
7 janvier 2015Déroulement des visites médicales et régularité de la procédure d'inaptitude
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 7 janvier 2015 - n°13-20126
Jurisprudence
20 novembre 2014L'atteinte médicale liée à l'amiante, un préalable à l'indemnisation par le FIVA
Arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2014 - n°13-26693
Jurisprudence
19 novembre 2014Harcèlement moral et prise d'acte
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 19 novembre 2014 n°13-17729
Jurisprudence
13 novembre 2014Définition du grand déplacement par la Cour de cassation
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 novembre 2014 - n°13-12118