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Retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : ressources règlementaires, jurisprudences, classées par métiers ou par risques...
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Statut juridique et prérogatives du médecin collaborateur du médecin du travail
Statut juridique et prérogatives du médecin collaborateur du médecin du travail
Arrêt du Conseil d’Etat du 1ier juin 2015 - n°36/8775
Jurisprudence
1 juin 2015L'employeur, responsable des vérifications des systèmes de sécurité du matériel de son entreprise
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Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mai 2015 - n°13-87616
Jurisprudence
27 mai 2015Négligences et responsabilité pénale d'un chef de site
Négligences et responsabilité pénale d'un chef de site
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 mai 2015 - n°14-80822
Jurisprudence
27 mai 2015Rémunération du temps d'habillage
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Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mai 2015 - n°13-27765
Jurisprudence
13 mai 2015Accident de travail chez une entreprise cliente et responsabilités
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 7 mai 2015 - n°14-16153
Jurisprudence
7 mai 2015